L’Assemblée vote la réforme de l’hospitalisation d’office
Brève

L’Assemblée vote la réforme de l’hospitalisation d’office

22.03.2011

Le projet de loi qui réforme l’hospitalisation d’office a été adopté mardi en fin d’après-midi par les députés, à 266 voix contre 147. Lors de l’explication de vote, André Flajolet (UMP) a estimé que ce texte apportait une réponse aux problèmes de l’hospitalisation d’office soulevés dans le récent avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le député appelle maintenant à l’élaboration effective du nouveau plan Santé mentale annoncé par la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, « véritable corollaire à ce projet de loi ».

Pour Jean-Luc Préel (Nouveau Centre), ce projet de loi « équilibré » comporte toutefois quelques inconnues s’agissant de ses modalités d’application, notamment judiciaires. Serge Blisko (groupe socialiste) dénonce un projet de loi « bancal basé sur la méfiance vis-à-vis des malades et des professionnels de santé » et où l’autorité judiciaire demeurera selon lui subordonnée au préfet. Enfin, Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) fustige « un texte partiel élaboré à partir de plusieurs faits divers dramatiques ». Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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