Le droit d’entrée à l’AME au « Journal officiel »
Brève

Le droit d’entrée à l’AME au « Journal officiel »

17.03.2011

Un décret publié ce 17 mars au « Journal officiel » précise les modalités d’acquittement du droit annuel de 30 euros dû pour l’admission à l’aide médicale de l’État (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière dont les revenus ne dépassent pas 634 euros par mois. Ce droit d’entrée annuel prend la forme d’un timbre fiscal remis au directeur de la caisse d’assurance-maladie qui prend la décision.

Voté dans la loi de finances pour 2011, le droit d’entrée est entré en vigueur le 1er mars. Il a été critiqué par de nombreuses associations et par la Conférence nationale de santé mais aussi dans un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS), qui jugeait notamment la mesure dérisoire par rapport à l’accroissement des dépenses générées par les retards de prise en charge médicale. Médecins du Monde a lancé une enquête sur l’impact de cette réforme de l’AME à travers l’activité de ses centres de soins.

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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