RCP : Xavier Bertrand engagera la concertation avant la mi-mars
Brève

RCP : Xavier Bertrand engagera la concertation avant la mi-mars

24.02.2011

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a pris connaissance ce jeudi des conclusions du second « rapport Johanet » sur l’assurance responsabilité civile (RCP) des professionnels de santé.

Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et François Baroin avaient demandé le 8 octobre dernier à Gilles Johanet de définir notamment les conditions et les modalités de mise en place d’un dispositif de mutualisation plus large de la responsabilité médicale.

Ses travaux permettent aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, « de poser un diagnostic sur la situation du marché de l’assurance responsabilité civile, de préciser les situations dans lesquelles les professionnels sont exposés à des "trous de garantie" et de proposer des solutions à ces situations tenant compte de la configuration du marché ».

Xavier Bertrand indique qu’il « souhaite que les pistes proposées par Gilles Johanet fassent très rapidement l’objet d’une analyse technique par ses services en vue de définir les conditions dans lesquelles elles pourraient être mises en œuvre ».

Le ministre annonce qu’il engagera ensuite, « d’ici mi-mars une concertation avec les représentants des professionnels médicaux, sur la base des propositions formulées (par le rapport), en vue de définir sans tarder une série de mesures destinées à améliorer la couverture assurantielle de la responsabilité civile des professionnels de santé ».

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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