ORL : suspension des poursuites en cas d’association d’actes de fibroscopie
Brève

ORL : suspension des poursuites en cas d’association d’actes de fibroscopie

22.02.2011

Plusieurs syndicats de spécialistes se réjouissent de la suspension des procédures et poursuites engagées par l’assurance-maladie (en particulier la CPAM de Paris) à l’encontre de médecins ORL ayant facturé une association d’actes de fibroscopie (double cotation de la fibroscopie naso-laryngée).

Une trentaine de médecins ORL de secteur II seraient concernés par des contentieux relatifs à ces cotations indues. L’affaire des associations d’actes de fibroscopie, qui remonte à avril 2010, n’est pas réglée pour autant.

Selon les syndicats, la suspension des poursuites n’est qu’une étape en attendant que la commission de la nomenclature (caisses/médecins) se (re)saisisse de ce dossier. Les syndicats appellent de leurs vœux la mise en place d’un nouvel acte global de fibroscopie naso-laryngée avec une rémunération tenant compte des contraintes de réalisation et de l’évolution de la pratique.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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