Loi Fourcade : la FFMPS déçue par l’attitude des sénateurs
Brève

Loi Fourcade : la FFMPS déçue par l’attitude des sénateurs

21.02.2011

La Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) se déclare « très désappointée » par la lecture du texte de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade. La FFMPS réclamait en effet « deux évolutions réglementaires ». Tout d’abord, la possibilité pour les professionnels de santé réunis dans une maison ou pôle de santé pluridisciplinaire de partager les données des patients avec leur autorisation, afin de permettre un suivi coordonné interprofessionnel. La FFMPS demandait en outre la définition d’un cadre juridique propre aux MSP « permettant une rémunération de l’équipe libérale pour les tâches effectuées en dehors des actes de soins », comme la coordination, le dépistage, la prévention ou encore l’éducation thérapeutique.

Or, selon le Dr Pierre de Haas, président de la FFMPS, au cours du passage de la proposition de loi en commission des Affaires sociales, les sénateurs ont écarté la possibilité du partage des données, malgré les garanties apportées au secret professionnel, et le soutien des représentants des patients. « Les sénateurs ne comprennent pas ce qu’est une équipe de soins de premier recours, commente-t-il, il va falloir refaire tout un travail de pédagogie ». La FFMPS regrette aussi qu’ait été restreint « le champ d’activité de la nouvelle société à venir (issu de la définition d’un nouveau cadre juridique), et que sa création ait été largement compliquée ».

Pour Pierre de Haas, qui rappelle qu’il y a en France près de 1 000 projets de maisons ou pôles de santé, la commission des Affaires sociales du Sénat « a introduit des conditions techniques de fonctionnement des MSP qui doivent être déterminées en Conseil d’État. Cela va nous faire perdre beaucoup de temps, quand on voit qu’au Sénat, à peine 10 élus ont vraiment compris ce qu’est une MSP ».

La FFMPS attend donc du futur passage de ce texte à l’Assemblée nationale qu’il permette « les adaptations nécessaires au soutien de cette dynamique ».

Le Sénat a commencé en fin de semaine dernière l’examen des premiers articles de la proposition de loi, profitant d’une « niche » réservée à l’UMP. La suite de l’examen de la proposition de loi aura lieu après les vacances parlementaires, à une date qui n’est pas encore précisée.

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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