Née sous X : le conseil général s’abstient au profit des grands-parents
Brève

Née sous X : le conseil général s’abstient au profit des grands-parents

15.02.2011

Le président du conseil général du Maine-et-Loire, Christophe Béchu (UMP), ne se pourvoira pas en cassation après la décision de la cour d’appel d’Angers de confier un bébé né sous X à ses grands-parents. S’il se dit favorable à l’accouchement sous X, l’élu estime qu’en l’espèce, « la réalité est que l’anonymat de cette affaire a été levé avec son hypermédiatisation. On a créé un lien irréversible entre la petite-fille et ses grands-parents ». « Le mal est fait pour la mère. Un pourvoi ne changera rien à cette situation », au contraire, elle reviendrait à « ajouter de l’instabilité à la situation de cette petite fille. »

Le 26 janvier, la cour d’appel d’Angers a annulé le statut de pupille de l’enfant, née sous X en juin 2009, la confiant à ses grands-parents contre l’avis de sa mère, une décision sans précédent. La mère avait demandé au conseil général, jusqu’alors tuteur légal, de se pourvoir en cassation. « Notre intime conviction est que cette décision est la bonne », souligne le président du conseil général. Dans l’absolu, « on voit bien l’intérêt d’un pourvoi en cassation pour dire où se situe le droit », reconnaît-il, jugeant cependant qu’il est « plutôt du rôle de l’État de se pourvoir en cassation ».

L’avocat de la mère biologique de l’enfant, Me Jacques Monier, a annoncé son intention de demander au parquet général de se pourvoir en cassation au motif que l’arrêt de la cour d’appel « constitue une transgression évidente de la loi ».

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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