Le projet de loi sur les conflits d’intérêt présenté dans les prochaines semaines
Brève

Le projet de loi sur les conflits d’intérêt présenté dans les prochaines semaines

09.02.2011

François Fillon a annoncé en Conseil des ministres qu’un projet de loi serait rédigé rapidement concernant la prévention des conflits d’intérêts.

Selon le porte-parole du gouvernement, François Baroin, le Premier ministre a tenu à annoncer que ce texte serait présenté « dans les toutes prochaines semaines » et que « sans attendre ce projet de loi, cette procédure pourra être rapidement mise en œuvre pour les membres du gouvernement et les conseillers de cabinets ministériels ».

« Dans un souci de transparence, a ajouté François Baroin, les déclarations (des ministres) seront rendues publiques ». Les "affaires" récentes ne sont sans doute pas étrangères à cette annonce.

Selon le chef du gouvernement, « le principal instrument de ce renforcement sera, comme l’a préconisé la commission (de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêt dans la vie publique), la déclaration d’intérêt qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre ».

« La transparence s’applique à tout le monde », a ajouté le chef du gouvernement. « Nous n’avons discuté que de ce qui concerne les membres du gouvernement, a ajouté François Baroin, il appartiendra aux parlementaires de fixer eux-mêmes leur propre cadre », pour eux-mêmes et pour les membres de « la haute fonction publique ».

On sait qu’en matière de santé, ce problème a pris une importance particulière depuis la mise en cause, par certains, de l’indépendance des experts de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Une accusation vivement rejetée par ceux-ci.

J. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 3

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter