De nouvelles règles pour les actes funéraires
Brève

De nouvelles règles pour les actes funéraires

02.02.2011

Les démarches administratives consécutives à un décès et les actes funéraires sont désormais simplifiés, par un décret publié au « Journal officiel » du 30 janvier. Le délai pendant lequel, à compter du décès, le corps peut être transporté avant mise en bière passe de 24 à 48 heures, « les soins de conservation n’étant plus obligatoires ».

Le décret détermine en outre « les modalités de conservation des urnes cinéraires dans les crématoriums ou les lieux de culte, lorsque la destination des cendres n’a pas été fixée ». Il définit « le régime juridique applicable aux sites cinéraires selon leur localisation (au sein d’un cimetière ou à l’extérieur de ces enceintes) » et, « par arrêté du ministre chargé de la Santé, des listes d’infections transmissibles limitant ou interdisant certaines opérations funéraires ».

Le décret met en place « la police des monuments funéraires menaçant ruine », en précisant les conditions dans lesquelles un maire pourra « faire exécuter des travaux d’office sur un monument funéraire ou faire procéder à son démontage, en raison du risque encouru pour la sécurité des usagers d’un cimetière ». La procédure de création d’une chambre funéraire est également allégée.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 3

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter