Délinquance sexuelle : les mesures du gouvernement
Brève

Délinquance sexuelle : les mesures du gouvernement

01.02.2011

La disparition de la jeune Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique) n’aura pas provoqué une énième loi sur la récidive mais une série de mesures « opérationnelles » censées améliorer une chaîne pénale jugée défaillante dans cette affaire impliquant un délinquant sexuel multirécidiviste.

Présentant lundi à Nicolas Sarkozy les résultats d’une enquête administrative, Michel Mercier (ministre de la Justice) et Brice Hortefeux (ministre de l’Intérieur) ont annoncé plusieurs mesures destinées à « améliorer la réponse apportée par l’ensemble de la chaîne pénale aux actes de délinquance sexuelle et violente ». D’ici au 15 février, sera créé « un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents ». Cette nouvelle structure, qui réunira représentants de l’autorité judiciaire, forces de sécurité, administration pénitentiaire et services de santé, doit permettre de « repérer les délinquants dangereux » et « alerter les services concernés » grâce à un meilleur partage d’informations entre ces mondes jugés cloisonnés. Parallèlement à cet office, une cellule de recoupement ciblée sur les individus « multiréitérants » sera mise en place dans chaque département entre la gendarmerie et la police nationale.

S’agissant des délinquants sexuels, les individus référencés par la justice dans cette catégorie de justiciables seront désormais « automatiquement inscrits dans le fichier des personnes recherchées (FPR) lorsqu’ils ne respectent pas strictement leurs obligations d’adresse » et pourront être envoyés en détention. L’usage du bracelet électronique sera également développé chez ce type de délinquants. Chargé d’examiner la situation des condamnés les plus dangereux avant leur sortie de détention, le centre national d’évaluation verra enfin ses capacités d’accueil augmentées.

Pour appliquer ces dispositions, le gouvernement est resté peu loquace sur la question des moyens, hormis une mesure consistant à augmenter la « réserve judiciaire » constituée de magistrats et de greffiers retraités.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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