Mariage homosexuel : au législateur de décider
Brève

Mariage homosexuel : au législateur de décider

28.01.2011

L’interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution, indique le Conseil constitutionnel dans une réponse très attendue à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il avait été saisi à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs 4 enfants.

Selon les articles contestés du code civil (75, dernier alinéa, et 144) mais déclarés « conformes à la Constitution », le mariage est le résultat de « l’union d’un homme et d’une femme », écrit le Conseil. Les Sages ont estimé que le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier.

Quant au principe d’égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre dernier, en refusant de se prononcer sur la question d’un « traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle », dans le cadre de l’adoption. Cela aurait consisté « à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l’homoparentalité », avaient-ils dit.

Me Emmanuel Ludot, l’avocat des deux femmes à l’origine de la saisine du Conseil sur le mariage homosexuel, a exprimé l’espoir que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. « Il faudrait éviter que cette décision, on ne la traîne comme un boulet pendant des années, alors que les autres pays avancent à grands pas », a-t-il ajouté. Dix pays ont jusqu’ici autorisé le mariage entre personnes du même sexe, dont les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède, la Norvège et, dernièrement, le Portugal.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Buzyn : « vers une tarification à la qualité et au parcours, y compris en médecine de ville »

buzyn epreuve de verite public senat

Agnès Buzyn a affirmé lundi vouloir « aller vers une tarification à la qualité et au parcours de soins, y compris en médecine de ville,... 11

La revaccination par le BCG protège contre la tuberculose persistante

vaccination

La vaccination des adolescents à haut risque par le BCG permet de prévenir le risque de tuberculose persistante, selon un essai de phase 2... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter