Mariage homosexuel : au législateur de décider
Brève

Mariage homosexuel : au législateur de décider

28.01.2011

L’interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution, indique le Conseil constitutionnel dans une réponse très attendue à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il avait été saisi à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs 4 enfants.

Selon les articles contestés du code civil (75, dernier alinéa, et 144) mais déclarés « conformes à la Constitution », le mariage est le résultat de « l’union d’un homme et d’une femme », écrit le Conseil. Les Sages ont estimé que le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier.

Quant au principe d’égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre dernier, en refusant de se prononcer sur la question d’un « traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle », dans le cadre de l’adoption. Cela aurait consisté « à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l’homoparentalité », avaient-ils dit.

Me Emmanuel Ludot, l’avocat des deux femmes à l’origine de la saisine du Conseil sur le mariage homosexuel, a exprimé l’espoir que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. « Il faudrait éviter que cette décision, on ne la traîne comme un boulet pendant des années, alors que les autres pays avancent à grands pas », a-t-il ajouté. Dix pays ont jusqu’ici autorisé le mariage entre personnes du même sexe, dont les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède, la Norvège et, dernièrement, le Portugal.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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