Tabac : pas d’amendement à la loi Évin mais une circulaire
Brève

Tabac : pas d’amendement à la loi Évin mais une circulaire

27.01.2011

Avancé durant la nuit de mercredi à jeudi, l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition d’amendement de la loi Évin pour motif culturel a tourné court. Soutenue par le groupe socialiste radical citoyen (SRC), cette proposition de loi « visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme » a été retirée par son rapporteur, Didier Mathus (SRC), en échange de la promesse du gouvernement d’élaborer prochainement une circulaire.

« La concertation va permettre de travailler conjointement sur un projet de circulaire qui permettra d’articuler la préservation de la santé publique et le respect des œuvres culturelles. J’ai pris l’engagement devant l’Assemblée de faire aboutir ce travail dans un délai de 15 jours », a déclaré Nora Berra.

La secrétaire d’État à la Santé a rappelé que la loi Évin n’avait « jamais menacé la préservation du patrimoine culturel », les dérives constatées étant uniquement le fait de « l’autocensure d’annonceurs privés et de régies publicitaires ». Dans ce contexte, « la loi n’appelle donc pas à être modifiée mais nécessite d’être précisée par une circulaire », justifie Nora Berra.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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