Projet de rémunération de la PDS : pour la CSMF, le compte n’y est pas
Brève

Projet de rémunération de la PDS : pour la CSMF, le compte n’y est pas

17.12.2010

Un projet d’arrêté ministériel stipule que le directeur de l’ARS détermine les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins, et peut les moduler dans la limite d’un plafond de 150 € pour une période de 12 heures pour l’effection, et de 60 à 90 € par heure de régulation. La CSMF s’élève dans un communiqué contre ce projet d’arrêté qui instaure selon elle des « forfaits au bon vouloir des ARS ». Pour la Confédération, ce projet « instaure une PDS à plusieurs vitesses » en fonction de la modulation décidée par le directeur de l’ARS, « dont le montant ne pourra que baisser en fonction des impératifs de réduction de la dépense fixés aux ARS ». La CSMF demande donc au gouvernement de stopper la publication de cet arrêté et d’engager avec les syndicats médicaux une véritable négociation. Le projet d’arrêté, que « le Quotidien » a pu consulter, précise que les rémunérations forfaitaires « sont différenciées selon la nature de la fonction assurée, notamment : régulation, consultations en points fixes de garde, visites à domicile ».

La loi HPST a introduit de nouvelles modalités d’organisation de la PDS ambulatoire en confiant l’organisation du dispositif aux ARS.

lequotidiendumedecin.fr, le 17/12/2010

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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