Généralistes et cotation CS : pas d’accord en commission de la nomenclature
Brève

Généralistes et cotation CS : pas d’accord en commission de la nomenclature

17.12.2010

Les représentants des syndicats médicaux et des caisses d’assurance-maladie, réunis hier en commission de la nomenclature (1), n’ont pas trouvé de compromis sur la rédaction du texte permettant d’entériner la cotation CS pour la médecine générale.

Ce « clash » ne remet pas en cause le principe du C = CS = 23 euros, annoncé par Nicolas Sarkozy, qui sera applicable au 1er janvier prochain.

Concrètement, la section « sociale » (les représentants de l’assurance-maladie) de la commission de la nomenclature a proposé un texte réservant le droit de libeller CS aux médecins spécialistes et aux « omnipraticiens qualifiés spécialistes en médecine générale ». Cette rédaction faisant référence au titre d’omnipraticien (tel qu’il existe dans la nomenclature NGAP) a été refusée par l’ensemble des syndicats médicaux qui ont jugé inacceptable la distinction ainsi faite entre la médecine générale et les autres spécialités.

De son côté, la section professionnelle (les syndicats) a suggéré une rédaction caractérisant la spécialité de médecine générale comme toutes les autres spécialités, c’est-à-dire utilisant le terme de « spécialiste qualifié en médecine générale ». Cette fois, les représentants des caisses ont refusé.

Il appartient maintenant au collège des directeurs de l’assurance-maladie de rédiger le texte final avant transmission aux représentants des complémentaires santé et au gouvernement.

(1) La commission de la nomenclature est le nom usuel pour qualifier la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations (CHAP).

lequotidiendumedecin.fr, le 17/12/2010.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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