Fraudes à la sécu : un logiciel permettait de minorer des recettes fiscales dans plusieurs milliers de pharmacies
Brève

Fraudes à la sécu : un logiciel permettait de minorer des recettes fiscales dans plusieurs milliers de pharmacies

10.12.2010

Une enquête sur des fraudes, lancée en 2008 sur demande de la Sécurité sociale, et concernant une pharmacie de Remoulins, dans le Gard, a confirmé qu’un logiciel informatique permettait de « de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale ».

Un tel équipement pourrait avoir été utilisé par 4 000 pharmacies en France, selon le parquet de Nîmes. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a confirmé avoir constaté dans le cadre du contrôle fiscal, « dans certaines pharmacies et aussi dans d’autres activités commerciales », l’utilisation de logiciels qui permettent d’occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc.

L’administration fiscale « a engagé une action déterminée et spécifique pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et on en tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques ».

Selon les enquêteurs, les dissimulations concerneraient essentiellement les ventes de produits parapharmaceutiques.

lequotidiendumedecin.fr, le 10/12/2010

J. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Arrêts de travail : le MEDEF veut s'attaquer aux médecins « gros prescripteurs »

arrêt de travail

Alors qu'un rapport d'étape sur la hausse des arrêts maladie est attendu fin octobre, le patronat passe à l'offensive et propose ce... Commenter

Remaniement : Agnès Buzyn « très heureuse et rassurée » de l'arrivée de sa secrétaire d'État Christelle Dubos

Buzyn

Mardi soir, avenue de Ségur, dans le hall du ministère de la Santé, l'ambiance est plutôt bon enfant. Les personnels et les journalistes... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter