Fraudes à la sécu : un logiciel permettait de minorer des recettes fiscales dans plusieurs milliers de pharmacies
Brève

Fraudes à la sécu : un logiciel permettait de minorer des recettes fiscales dans plusieurs milliers de pharmacies

10.12.2010

Une enquête sur des fraudes, lancée en 2008 sur demande de la Sécurité sociale, et concernant une pharmacie de Remoulins, dans le Gard, a confirmé qu’un logiciel informatique permettait de « de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale ».

Un tel équipement pourrait avoir été utilisé par 4 000 pharmacies en France, selon le parquet de Nîmes. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a confirmé avoir constaté dans le cadre du contrôle fiscal, « dans certaines pharmacies et aussi dans d’autres activités commerciales », l’utilisation de logiciels qui permettent d’occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc.

L’administration fiscale « a engagé une action déterminée et spécifique pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et on en tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques ».

Selon les enquêteurs, les dissimulations concerneraient essentiellement les ventes de produits parapharmaceutiques.

lequotidiendumedecin.fr, le 10/12/2010

J. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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