La Conférence nationale de santé (CNS) émet le vœu que l’avis de la commission paritaire, qui doit se réunir lundi, soit en faveur du vote des sénateurs qui se sont prononcés le 4 décembre contre le démantèlement de l’Aide médicale d’État (AME) alors que l’Assemblée nationale avait le 2 novembre dernier approuvé les dispositions restrictives proposées par le gouvernement.
La CNS déplore que l’amendement proposé – notamment le droit d’entrée de 30 euros – ait été adopté sans étude d’impact, eu égard notamment aux exigences de santé publique. La Conférence note que la restriction ne va pas seulement concerner les étrangers les plus malades mais tous les bénéficiaires de l’accès aux soins sans distinction d’origine, contrairement aux motifs de régulation de la population étrangère en situation irrégulière, comme le croient les promoteurs de ces mesures.
Le principe d’un accès aux soins équitable des personnes résidant en France constitue « un droit fondamental et universel », souligne la CNS, qui rappelle aussi que les principes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé « leur font obligation de soigner toute personne qui le nécessite, sans condition de nationalité ou de tout autre facteur discriminatoire ».
L’appel de la CNS s’ajoute à celui du collectif de 900 associations, dont le CISS ou l’ODSE, qui se sont émus de la position du Premier ministre réclamant le retour au texte voté par l’Assemblée.
lequotidiendumedecin.fr, le 10/12/2010
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