Nora Berra reçoit officiellement ses attributions
Brève

Nora Berra reçoit officiellement ses attributions

06.12.2010

La secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, Nora Berra, a reçu ses attributions par décret (le texte, daté du 2 décembre, a été publié au « Journal officiel » le 4 décembre). Elle doit avoir connaissance de « toutes les affaires, en matière de santé, que lui confie le ministre (...) auprès duquel elle est déléguée ». Elle dispose, pour l’exercice de ses attributions, des services placés sous l’autorité de son ministère. Nora Berra reçoit délégation de Xavier Bertrand pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés en décisions, et elle contresigne, conjointement avec son ministre de tutelle, les décrets relevant de ses attributions. Enfin, elle est responsable, avec le Premier ministre et le ministre de la Santé, de l’application du décret.

lequotidiendumedecin.fr, le 06/12/2010

 C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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