Le PLFSS 2011 amendé en CMP
Brève

Le PLFSS 2011 amendé en CMP

18.11.2010

Voté ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a subi quelques ultimes modifications. Plusieurs amendements purement fiscaux ont été repêchés par les parlementaires ; d’autres concernent plus directement les médecins.

En particulier, les 7 députés et les 7 sénateurs de la CMP ont pris acte de l’intégration du CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) dans la convention, votée à la Chambre Haute ; mais, soucieux de maintenir le caractère « ambitieux » du dispositif, ils y ajoutent le principe d’une communication au Parlement d’un bilan annuel des économies réalisées grâce au CAPI.

Les « maisons de naissance » (fonctionnant avec des sages-femmes uniquement), supprimées par les sénateurs, font par ailleurs le retour dans le texte à la faveur de la CMP qui en rétablit l’expérimentation à partir de septembre 2011 et pendant deux ans.

Quotimed.com, le 18/11/2010

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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