Le Sénat achève l’examen du PLFSS 2011
Brève

Le Sénat achève l’examen du PLFSS 2011

16.11.2010

Les sénateurs doivent achever dans la nuit de mardi à mercredi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Les discussions ont été interrompues ce week-end pour cause de remaniement ministériel. Nora Berra a pris lundi la place de Roselyne Bachelot sur les bancs de la Haute Assemblée.

Le débat sur le traitement de la dette sociale a occupé une bonne partie des débats au palais du Luxembourg. Le gouvernement a décidé de repousser de quatre ans – de 2021 à 2025 – la durée de vie de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), créée en 1996 et alimentée par la contribution au remboursement de la dette sociale qui touche tous les revenus à hauteur de 0,5 %.

Le Sénat a refusé de transférer le déficit de la branche AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) à la CADES comme Bercy l’aurait souhaité. Il s’est toutefois finalement rangé à la décision du gouvernement de ne pas augmenter la CRDS.

Faute d’augmentation des prélèvements obligatoires, plusieurs sénateurs ont néanmoins dénoncé les « acrobaties » et autres « exercices de plomberie » en matière de traitement de la dette. Le vote solennel des sénateurs devrait avoir lieu ce mercredi après-midi. Il reviendra ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) de se prononcer dans les prochains jours sur ce PLFSS qui prévoit de ramener à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général en 2011.

Quotimed.com, le 16/11/2010

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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