CHU de Nancy jugé comme personne morale : une faille juridique
Brève

CHU de Nancy jugé comme personne morale : une faille juridique

10.11.2010

Le CHU de Nancy devait être jugé ce mercredi en tant que personne morale, pour non-assistance à personne en péril, après le décès d’une patiente, en juillet 1999, d’une infection nosocomiale, cinq jours après une opération d’une tumeur bénigne dans le dos.

Suite à une plainte de la famille, le chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire, avait bénéficié d’un non-lieu en 2005. Des rapports d’experts ayant pointé des retards dans le diagnostic et dans la prise en charge des absences de transmissions de consignes, il avait cependant été mis en examen, avec deux autres médecins, pour non-assistance à personne en péril. La chambre de l’instruction, après une troisième expertise, avait rendu un non-lieu, dénonçant un « dysfonctionnement de l’ensemble de la structure médicale ». Le CHU avait donc été renvoyé seul, en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel, et risquait jusqu’à 375 000 euros d’amende.

Mais à l’ouverture des débats, coup de théâtre : la présidente du tribunal souligne que le délit visé n’existe que depuis 2002 en ce qui concerne les personnes morales, alors que les faits datent, donc, de 2009. Une faille juridique qu’aucune des parties n’avait repérée. La partie civile, la famille de la victime, qui était âgée de 38 ans et mère de trois enfants, a obtenu que le procès soit renvoyé au 5 janvier, afin de préparer des conclusions sur ce point. « Je ne comprendrais pas, a souligné le père de la patiente, que l’hôpital ne soit pas condamné, que personne ne soit coupable dans cette affaire. »

Quotimed.com, le 10/11/2010

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
ivg

« Grève des IVG » : des militantes réclament des sanctions

La condamnation par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) de la menace de « grève des IVG » proférée par le Syngof, le premier syndicat des gynécologues et obstétriciens, n’est pas jugée suffisante par certaines... 15

Tiers payant intégral, moratoire sur les fermetures de lits et coercition : les communistes élaborent leur propre loi de santé

communistes

Quatre-vingt-six mesures dont 37 de première urgence. C'est ce que contient la proposition de loi de santé alternative que députés et... 12

La diversification alimentaire protège contre les maladies inflammatoires

Diversification alimentaire

Les recommandations sur la diversification alimentaire vont-elles encore bouger ? C'est ce que laisse penser une étude française publiée... Commenter

Le report d'un an de la fin des ECN désole les carabins de l'ANEMF qui réclament des gages

ECNI

Mauvaise passe parlementaire pour les carabins !  Après avoir lancé une pétition – qui frôle les 20 000 signataires – en riposte aux... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter