Le CNS s’inquiète de la remise en cause de l’AME
Brève

Le CNS s’inquiète de la remise en cause de l’AME

09.11.2010

Le Conseil national du sida (CNS) appelle les pouvoirs publics, « s’ils souhaitent réformer l’AME, à l’intégrer pleinement dans le dispositif de couverture maladie universelle ». Une telle mesure « réaffirmerait avec force, selon le conseil, le principe fondamental de solidarité de la politique française d’accès aux soins pour tous ». Car, rappelle le CNS, « toutes les personnes résidant en France doivent pouvoir bénéficier d’un accès inconditionnel et universel aux soins, indépendamment de leur situation administrative au regard du séjour ».

Le CNS s’émeut des mesures adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, notamment l’instauration d’une contribution annuelle de 30 euros pour les bénéficiaires adultes et la limitation du remboursement des actes médicaux aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré.

« L’adoption de ces mesures intervient dans un contexte général de remise en cause de l’accès aux soins pour les étrangers en France : durcissement des conditions d’accès au droit au séjour pour raisons médicales voté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi dite Besson ; tentatives de durcissement des conditions d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) pour les étrangers en situation régulière dans le cadre des discussions du projet de loi de finances de la Sécurité sociale », rappelle le conseil. Ces mesures, si elles étaient définitivement adoptées par le Parlement, constitueraient un frein indéniable à l’accès aux soins des étrangers alors que les conditions d’accès sont déjà très contraignantes et que « les fraudes et les abus sont extrêmement limités ».

Le CNS rappelle que les bénéficiaires de l’AME sont souvent atteints de pathologies lourdes comme le VIH/sida, les hépatites ou la tuberculose, qui nécessitent une prise en charge précoce et continue.

Quotimed.com, le 09/11/2010

Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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