Le décret sur les CME privées au « Journal officiel »
Brève

Le décret sur les CME privées au « Journal officiel »

08.11.2010

C’était l’un des textes d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) en attente de publication : le décret relatif à la Conférence médicale d’établissement (CME) dans le secteur hospitalier privé, équivalent de la Commission médicale d’établissement à l’hôpital public, est paru au « J. O. » du 7 novembre.

Le décret détaille les missions des CME privées, et fixe leur cadre d’intervention. La CME est notamment consultée sur le projet médical et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Elle l’est aussi pour tout contrat ou avenant prévoyant l’exercice par l’établissement d’une ou plusieurs missions de service public.

La Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée y voit une avancée, grâce à l’installation d’une « nouvelle gouvernance » alliant la direction des cliniques et les CME, mais elle déplore l’absence de moyens attribués aux CME pour les aider à remplir leurs missions.

Quotimed.com, le 08/11/2010

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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