La Cour suprême rejette le premier recours contre la réforme santé d’Obama
Brève

La Cour suprême rejette le premier recours contre la réforme santé d’Obama

08.11.2010

La Cour suprême des États-Unis a refusé ce lundi de se saisir du premier recours déposé devant elle contre la réforme de l’assurance-maladie du président américain Barack Obama, qui n’avait pas encore eu le temps de gravir tous les échelons judiciaires.

La requête d’un ancien parlementaire de Californie, Steve Baldwin, et d’une organisation de défense des droits, Pacific Justice Institute, a été rejetée sans aucun commentaire. Les plaignants demandaient à la plus haute juridiction des États-Unis de se prononcer sur le pouvoir constitutionnel du Congrès d’obliger chaque Américain à avoir une assurance-maladie d’ici à 2014.

Rejetée en première instance, cette requête est actuellement sur le bureau de la cour d’appel fédérale statuant pour la Californie. Même si tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’avenir de la réforme sera à terme défini par la Cour suprême, il est très rare que celle-ci se saisisse d’affaires qui n’ont pas achevé leur chemin judiciaire.

La juge Elena Kagan, nommée par Barack Obama à la Cour, a participé au vote rejetant la requête, mettant fin au suspens sur cette question sensible. Ancien membre de l’administration Obama, elle avait refusé de dire pendant ses séances de confirmation au Sénat si elle prendrait part aux décisions concernant la réforme de la santé ou si elle se récuserait.

Quotimed.com, le 08/11/2010

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Lyme : l'étude du Pr Caumes publiée dans « Clinical infectious Diseases » confirme un surdiagnostic et un surtraitement

lyme

Les résultats avaient été révélés en juin dernier lors des 19e Journées nationales de l’infectiologie (Nantes) : chez des patients... Commenter

PLFSS 2019 : médecins, hôpitaux, médicament, ce qu'il faut retenir

plfss

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce mardi le second budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. L'Assemblée nationale... 1

AMP, recherche sur l'embryon et cellules-souches, génétique, le comité d'éthique propose de changer la loi

ccne

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 25 septembre sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. L'avis 129... 6

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter