Une nouvelle commission pour la loi de bioéthique
Brève

Une nouvelle commission pour la loi de bioéthique

05.11.2010

Une commission spéciale est en cours de constitution à l’Assemblée pour examiner le projet de révision de la loi de bioéthique avant qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle. « Le sujet est suffisamment important pour créer une telle commission », a indiqué le député Hervé Mariton (UMP), qui l’a initiée de concert avec Jean Leonetti. Cette démarche a été « appuyée » par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. La commission comprendra 70 membres, désignés à la proportionnelle de chaque groupe politique.

Le projet de révision de la loi de bioéthique de 2004, dont la principale innovation est la possibilité de lever l’anonymat pour les donneurs de gamètes, a été présenté le 20 octobre en Conseil des ministres après de nombreux rapports. Le débat parlementaire devrait avoir lieu au début de 2011.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a souhaité que les partis politiques ne délivrent « pas de consigne de vote ». « Il n’y en aura pas à l’UMP mais je souhaite qu’il n’y en ait pas dans les autres partis politiques. On touche à l’intime, on touche à des convictions qui vous ont construit, des convictions religieuses. Le parti politique qui donnerait une consigne de vote n’aurait précisément pas une démarche éthique ».

Toutefois, le député UMP Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, et six autres députés de même couleur politique viennent de publier un« Appel pour une bioéthique citoyenne » dans l’hebdomadaire catholique « Famille chrétienne ». Selon eux, le projet de loi, bien qu’« équilibré », « confirme les risques d’une délégation excessive de pouvoir à l’Agence de la biomédecine. Initialement conçue comme une instance publique au service de la recherche scientifique, il lui est aujourd’hui confié un rôle de contrôle trop important, notamment en ce qui concerne les autorisations de recherche sur l’embryon ».

S. H.

Quotimed.com, le 05/11/2010

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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