Nouveau mode de calcul des IJ à partir du 1er décembre : le décret au « JO »
Brève

Nouveau mode de calcul des IJ à partir du 1er décembre : le décret au « JO »

02.11.2010

Deux décrets attendus modifiant le mode calcul des indemnités journalières (IJ) dues au titre de la maladie, de la maternité, paternité, ou d’un accident du travail ont été publiés au « Journal officiel » du 31 octobre. Le premier concerne les salariés, le deuxième les travailleurs non salariés.

Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des IJ maladie et maternité était égal à 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l’interruption du travail (ou 1/30 du salaire brut du dernier mois pour les IJ dues en cas d’accident du travail), ce qui revenait donc à calculer ces IJ sur 360 jours.

À compter du 1er décembre prochain, le montant de l’indemnité journalière sera calculé sur 365 jours, ce qui aboutira mécaniquement à une légère diminution des indemnités versées.

Quotimed.com, le 02/11/2010

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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