La juge des tutelles de Courbevoie saisie du cas Bettencourt
Brève

La juge des tutelles de Courbevoie saisie du cas Bettencourt

02.11.2010

Le parquet de Nanterre s’est prononcé la semaine dernière contre la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, une décision qui était attendue. Mais, comme le demandait pour la troisième fois Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de la milliardaire, la juge des tutelles de Courbevoie a été saisie, conformément à la nouvelle loi sur les tutelles.

Les deux précédentes demandes avaient été repoussées par le procureur de Nanterre Philippe Courroye, au motif de l’absence d’expertise médicale. Cette fois, la demande était assortie d’un certificat médical de carence constatant que Mme Bettencourt refuse toujours de se soumettre à un examen.

Si la juge des tutelles estime cette demande recevable, elle devra procéder à l’audition de la vieille dame de 88 ans pour lui expliquer la nécessité de l’expertise médicale ; à défaut, des auditions seront organisées pour savoir comment le patrimoine est géré, si la personne est sous influence. La juge a un an pour examiner le dossier, en présence des parties lors d’une audience non publique, et prendre sa décision.

Quotimed.com, le 02/11/2010

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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