Un socle réglementaire pour la télémédecine
Brève

Un socle réglementaire pour la télémédecine

21.10.2010

Le très attendu décret d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatif à la télémédecine est paru ce jeudi au « Journal officiel » (texte en date du 19 octobre). La réglementation s’étoffe donc pour cette activité qui a le vent en poupe et cristallise de nombreux espoirs, en particulier dans les déserts médicaux.

La télémédecine figure désormais en bonne place dans le code de la santé publique (sixième partie, titre III). Les actes pouvant être étiquetés ainsi y sont listés et précisément définis. Ils sont au nombre de 5 ; il s’agit de la téléconsultation, de la téléexpertise, de la télésurveillance médicale, de la téléassistance médicale et de la « téléréponse » dans le cadre de la régulation de l’aide médicale urgente.

Le décret s’attache aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine (consentement et identification des personnes prises en charge – leur formation le cas échéant –, authentification des professionnels impliqués, inscription de l’acte dans le dossier du patient).

Il fixe également les règles administratives présidant à toute activité de télémédecine, précisant entre autres que lorsque celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un « contrat particulier », c’est le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) qui le signe avec le professionnel libéral impliqué. Cela en tenant compte, insiste le texte, « des spécificités de l’offre de soins dans le territoire considéré ».

Un deuxième étage chapeaute ces contrats individuels, les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine devant conclure entre eux une convention spécifique au sein de laquelle ils doivent notamment s’assurer qu’ils respectent bien les règles d’hébergement des données de santé à caractère personnel.

En matière de financement, la télémédecine est éligible au FIQCS (fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins) ou à la dotation MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des établissements de santé) ; elle intègre les prestations dans le secteur social et médico-social.

Le décret impose aux professionnels de santé et aux organismes déjà engagés dans la télémédecine de se mettre en conformité avec toutes les nouvelles dispositions dans un délai de 18 mois.

Quotimed.com, le 21/10/2010

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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