Régime fiscal des BNC : la CSMF dénonce le projet de suppression
Brève

Régime fiscal des BNC : la CSMF dénonce le projet de suppression

19.10.2010

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé ce mardi le projet de suppression du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le syndicat y voit une « nouvelle atteinte à l’exercice libéral par le gouvernement ».

Selon la Confédération, si cette mesure était votée, ses effets seraient « catastrophiques » pour les médecins libéraux « qui devront obligatoirement confier la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable ce qui ne manquerait pas de générer des frais supplémentaires ». Toujours selon ce syndicat, les professionnels libéraux dans cette hypothèse seraient soumis aux mêmes contraintes que les sociétés commerciales « avec une comptabilité d’engagement et un bilan spécifique ». Qui plus est, ce projet remettrait en question certains « abattements spécifiques liés au conventionnement en secteur I comme par exemple l’évaluation forfaitaire de certains frais », ajoute le syndicat.

Quotimed.com, le 19/10/2010

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
revel

4 500 euros par généraliste: « Nous essuyons un peu les plâtres avec la nouvelle ROSP », reconnaît le patron de la CNAM

« Nous avions prévu ce risque de trou d’air dans les résultats et la rémunération », explique au « Quotidien » le patron de la CNAM au sujet de la ROSP 2017. Nouveaux indicateurs, changement de périmètre : Nicolas Revel assume cette refonte « nécessaire » et s'explique sur la clause de sauvegarde qui « garantit la stabilité de la rémunération totale pour 2017 »… mais pas le montant des primes ind... 22

L'ANSM attribue un « rapport bénéfice risque négatif » au baclofène

BACLOFENE

C'est un coup dur pour le baclofène. Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) assemblé par l'ANSM vient d'attribuer un « rapport... 1

« Les infirmiers en pratique avancée ne prendront la place de personne », clament des médecins enthousiastes

INFIRMIERE

Dans une tribune publiée le 23 avril par le « Figaro », plusieurs syndicats de carabins (ANEMF), d'internes (ISNI, ISNAR-IMG), de médecins... 2

Rougeole : le HCSP souhaite l'introduction d'une obligation temporaire pour la vaccination des professionnels de santé

Rougeole

Devant la recrudescence des cas de rougeole, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie, à la demande de la Direction générale de... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter