Une porte s’ouvre pour remettre en cause la réforme santé d’Obama
Brève

Une porte s’ouvre pour remettre en cause la réforme santé d’Obama

15.10.2010

Un juge fédéral vient d’autoriser 20 États américains à poursuivre le gouvernement fédéral au sujet de la vaste réforme de la couverture maladie adopté par le Congrès il y a sept mois.

Le juge Roger Vinson, qui siège dans un tribunal fédéral de Floride, a estimé dans une décision de 65 pages que la contestation en justice de cette réforme phare du président Barack Obama par les autorités de 20 États américains pouvait être examinée. Pour le magistrat, l’État fédéral peut être poursuivi pour deux chefs : la constitutionalité des changements appliqués au MEDICAID (système de protection santé des personnes défavorisées) et la légalité de l’obligation d’acquérir une couverture santé. Quatre autres chefs ont été écartés par le juge.

Le président Barack Obama a promulgué la réforme de la couverture maladie le 23 mars dernier. Le même jour, 13 États dont la Floride ont engagé des actions en justice pour contester le texte de loi. Sept autres États les ont rejoints par la suite. Les opposants républicains du président américain ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance santé et de l’abroger s’ils remportent les élections législatives du 2 novembre, où ils pourraient bien reprendre la majorité à la Chambre des représentants.

« Le Congrès n’a pas d’autorité constitutionnelle » pour forcer les Américains à acquérir une couverture santé, a indiqué dans un communiqué Bob McCollum, le ministre de la Justice de Floride à l’origine de la procédure. Une audience sur la question aura lieu le 16 décembre.

Quotimed.com, le 15/10/2010

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Feu vert aux infirmiers en pratique avancée, 5 000 IPA attendus avant la fin du quinquennat

infirmiere

Plusieurs textes réglementaires très attendus, publiés ce jeudi au « Journal officiel », viennent encadrer le nouvel exercice infirmier en... 6

Données de sécurité sur la vaccination obligatoire ? La transparence renforcera la confiance du public, estime le CSST

vaccins

Nous vous en informions la semaine dernière, le Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l’Agence de sécurité du médicament... Commenter

8 617 postes ouverts à l'internat pour 2018/2019 (+4 %) dont 39 % en médecine générale

internes

L'arrêté définissant le nombre de postes d'internes à pourvoir chaque année dans les différentes spécialités a été publié au « Journal... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter