Le régime ASV préservé par la réforme des retraites
Brève

Le régime ASV préservé par la réforme des retraites

04.10.2010

La commission des affaires sociales (CAS) du Sénat a supprimé l’article qui prévoyait que les médecins libéraux ne pourraient pas bénéficier du régime de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) avant l’âge de 67 ans. « Le régime ASV des médecins libéraux est fort différent du régime général. Par exemple, il ne prend pas en compte la durée d’assurance. Il n’y a donc pas lieu de l’aligner sur le régime général », a indiqué le sénateur UMP Dominique Leclerc, rapporteur de la loi, lors d’une réunion de la CAS.

Les médecins pourront donc toujours, si le texte est définitivement adopté en l’état, bénéficier du régime ASV à taux plein à partir de 65 ans.

Cette décision a été saluée par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). L’organisation demande toujours des aménagements du projet de loi avec la majoration du montant des pensions pour les parents ayant eu ou élevé trois enfants et pour les parents ayant eu ou élevé un enfant handicapé. L’UNAPL souhaite par ailleurs être représentée au sein de l’Observatoire de la pénibilité.

Quotimed.com, le 04/10/2010

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

cannabis

Interrogé mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une simple contravention pourrait, dans les prochains mois,... 3

G7 : la Sicile est en état d’alerte après l’attentat de Manchester

Taormina G7

Une cité blindée et 400 opérateurs de santé spécialisés déployés sur le terrain. À l’occasion du G7 qui se tient les 26 et 27 mai à... Commenter

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter