Génériques : l'obligation de la mention manuscrite « non substituable » supprimée !
Brève
Régime généralComptes certifiés… avec réserves
27.06.2010
La Cour des comptes a décidé de certifier « avec des réserves » les comptes 2009 du régime général de la Sécurité sociale. Les avis portent sur les comptes combinés des branche maladie, maladies professionnelles et accidents du travail, famille, et sur ceux de l’activité de recouvrement ainsi que sur les comptes des caisses nationales concernées. Seuls les comptes de la branche...
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