Le règlement arbitral contesté - Un syndicat engage un recours en Conseil d’État
Brève

Le règlement arbitral contestéUn syndicat engage un recours en Conseil d’État

31.05.2010

Le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) vient de demander au Conseil d’État d’annuler la décision du directeur de l’assurance-maladie de taxer les feuilles de soins papier et l’arrêté interministériel validant le règlement arbitral applicable aux médecins en l’absence de convention médicale. Il dénonce la façon autoritaire dont la décision a été prise par le directeur...

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