Temps de travail, repos de sécurité : la Cour de justice de l'UE recadre, les syndicats de praticiens hospitaliers remontent au front

Temps de travail, repos de sécurité : la Cour de justice de l'UE recadre, les syndicats de praticiens hospitaliers remontent au front

Anne Bayle-Iniguez
| 22.05.2019
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    Temps de travail, repos de sécurité : la Cour de justice de l'UE recadre, les syndicats de praticiens hospi...

Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail, la sécurité et la santé des salariés des pays membres a donné l'occasion aux syndicats de praticiens hospitaliers de remonter au créneau au sujet du respect du temps de travail médical à l'hôpital public, quelques semaines avant leurs élections professionnelles (du 25 juin au 2 juillet).

La Cour réaffirme et explicite les principes instaurés par deux directives européennes (de 2003 sur la durée du travail et de 1989 sur la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique) et leur application dans les droits nationaux. Trois mesures clés sur le repos journalier, le repos hebdomadaire et la durée maximale de travail ont fait réagir les praticiens hospitaliers.

L'Europe réclame à nouveau aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour qu'un travailleur bénéficie « au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives » ; et « au cours de chaque période de sept jours d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures » (en plus des onze heures pour le repos journalier) ; enfin, « la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n’excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires ». Il convient donc de trouver un système efficace permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier pour garantir l'application de ces règles.  

Esclavage moderne

L'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH, qui réunit Jeunes Médecins et la Confédération des praticiens des hôpitaux), s'est « félicitée » de cette « clarification » du droit européen. La centrale milite depuis plusieurs années notamment pour décompter une durée de travail (garde) de 24 heures pour cinq demi-journées (au lieu de quatre actuellement), et ce « pour toutes les disciplines ». Le décompte horaire précis « doit rester au choix des praticiens et des équipes quand elles sont demandeuses », résume APH. 

La reconnaissance de chaque heure de travail médical avait été au cœur d'un mouvement de grève enclenché en 2016 par le SNPHARe, syndicat membre d'Action praticiens hôpital. En 2015, c'était aussi une mesure envisagée par Jacky Le Menn, sénateur socialiste auteur d'un rapport sur l'attractivité des carrières hospitalières, rapport que les syndicats aimeraient bien sortir de la naphtaline. Quatre ans plus tard, le SNPHARe juge que, faute d'application de la directive européenne, « le temps de travail des praticiens hospitaliers mal compté est tout simplement du temps de travail dissimulé, esclavage moderne au service de l'efficience managériale », dénonce sa présidente, le Dr Anne Geffroy-Wernet.

Le SNPHARe réclame à nouveau le libre choix du mode de décompte du temps de travail, l'équivalence 24 heures = cinq demi-journées et le plafonnement à 40 heures hebdomadaires des obligations de service, déclenchant des heures supplémentaires au-delà. « L'hôpital n'est pas au-dessus des lois, gronde le syndicat. La vocation qui anime notre métier n'est pas synonyme de bénévolat. »

L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) ajoute son grain de sel, rappelant avoir obtenu la généralisation du principe du décompte horaire pour sa spécialité dès 2015, une réforme arrachée à Marisol Touraine après une grève éclair. Souci : quatre ans après la signature de cette « circulaire urgentistes », rien ne dit que la réforme est appliquée de façon systématique d'un établissement à l'autre.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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