Euthanasie : radiation définitive du Dr Bonnemaison

Euthanasie : radiation définitive du Dr Bonnemaison

Elsa Bellanger
| 12.04.2019
  • bonnemaison

    Euthanasie : radiation définitive du Dr Bonnemaison

Mots clés

La radiation de l'Ordre des Médecins du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, se confirme. La requête aux fins d'annulation de cette décision, déposée par le généraliste, a été jugée irrecevable, jeudi, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette décision définitive a été rendue à l'unanimité.

L'ancien médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne a été radié en 2012 par la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre, suite à une procédure lancée dès septembre 2011. Le Dr Bonnemaison entame à cette époque ce qui sera une suite de procédures judiciaires dans lesquelles il est suspecté d'avoir provoqué le décès de plusieurs patients en fin de vie. En 2015, lors de son procès en appel, « la cour d’assises (...) acquitta M. Bonnemaison pour six décès, mais elle le déclara coupable du décès d’une patiente », rappellent les magistrats de la CEDH.

En parallèle de ces procédures judiciaires, une bataille disciplinaire se jouait avec l'Ordre. Le médecin contestait la régularité des poursuites disciplinaires, ainsi que l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires. Sa radiation a ainsi été confirmée à plusieurs reprises par les instances disciplinaires de l'Ordre. Saisie par le généraliste après le rejet par le Conseil d’État d'un recours contre les décisions de l'Ordre, la CEDH n'a relevé « aucun défaut d'impartialité » et a jugé que la « procédure disciplinaire (...) parfaitement autonome » de la procédure judiciaire n'attentait pas à la présomption d'innocence.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
grossesse

Antiépileptiques et grossesse : 5 substances épinglées par l'ANSM en plus du valproate

Le valproate (Dépakine) est l'antiépileptique (AE) le plus à risque de malformations et de troubles neuro-développementaux pendant la grossesse, confirme l'Agence du médicament (ANSM) dans un nouveau rapport étendu à l'ensemble... 3

« Pas de fermeture d'hôpital sans l'accord du maire », annonce Emmanuel Macron

macron discours élysée

Il n'y aura « plus de fermeture d'hôpitaux sans l'accord des maires », a affirmé Emmanuel Macron ce jeudi 25 avril devant 350 journalistes... 2

Vaccination antigrippale en officine : population cible et lien avec le médecin traitant au « Journal officiel »

vaccin pharmaciens

Chose annoncée, chose due. Après deux ans d'expérimentation, la généralisation de la vaccination antigrippale à l'officine, actée par la... 2

Les Français, plus favorables que jamais à la PMA pour les couples de femmes

pma

Disposition phare et contestée du projet de loi de bioéthique, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de... 2

Evénement

Prime et bénéficiaires en hausse, prescription plus efficace4 915 euros par généraliste : la ROSP 2018, un bon cru

ev rosp

Versée entre le 26 et le 30 avril, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2018 est en hausse par rapport à 2017 : 4 915... 16

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter