115 patients par jour : un médecin lourdement condamné pour avoir escroqué la caisse

115 patients par jour : un médecin lourdement condamné pour avoir escroqué la caisse

12.02.2019

Un généraliste a été condamné lundi 11 février par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Le médecin, exerçant dans le quartier du Mirail, avait perçu plus de 400 000 euros de prestations indues payées par la Caisse primaire d'assurance maladie. Il devra aussi s'acquitter de 100 000 euros d'amende et reverser 379 419 euros de dommages et intérêts à la CPAM.

Relevant que l'accusé n'avait pas été mis en cause pour la qualité de ses soins, le tribunal n'a toutefois pas suivi le parquet qui avait requis 30 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis et une interdiction d'exercer en tant que profession libérale. 

C'est le volume anormal de consultations par jour déclarées par le médecin entre le 1er janvier 2013 et le 3 mars 2016 qui avait alerté les services de la CPAM et conduit la justice à le placer en garde à vue en juillet 2017.

L'enquête a montré qu'il déclarait en moyenne plus de 60 consultations par jour, parfois même jusqu'à 115. Selon les chiffres révélés par l'enquête, le généraliste aurait reçu un patient 268 fois au cours d'un seul mois en 2013, raconte « La Dépêche », dans son édition en ligne. 

Des consultations de « moins d'une minute »

Le médecin facturait ces actes médicaux à la CPAM en utilisant, à leur insu, la carte vitale de patients enregistrés chez lui.

S'il a reconnu la fraude, il a récusé à la barre toute « consultation fictive », affirmant qu'il soignait en fait des personnes sans papiers ou sans couverture médicale, en utilisant la carte vitale d'un autre patient. À un tel rythme, cela équivaudrait à des consultations « durant moins de 5 minutes », voire « moins d'une minute », a souligné la procureure lors de l'audience en s'appuyant sur les résultats de l'expertise, rejetant l'argument de la défense.

« Par rapport au médecin qui partage votre cabinet, les différences sont impressionnantes », a expliqué l'avocate de la CPAM, selon les propos rapportés par « La Dépêche ».

La procureure s'est aussi étonnée que la défense ne puisse produire aucun témoignage de ces présumés patients en faveur du praticien. 

S. L. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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