La relation médecins/caisses requalifiée en « contrat de travail » ? Un syndicat défend ce combat aux prud'hommes

La relation médecins/caisses requalifiée en « contrat de travail » ? Un syndicat défend ce combat aux prud'hommes

Loan Tranthimy
| 08.02.2019
  • prud'hommes

Les médecins libéraux sont-ils, peu ou prou, des salariés des caisses d'assurance-maladie ? Et leur relation avec les CPAM peut-elle être requalifiée en « contrat de travail » ? 

L'idée peut paraître saugrenue mais, pour le petit syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER), habitué des combats procéduriers pour défendre la médecine libérale, la question mérite d'être posée très sérieusement aux conseils de prud'hommes. Le syndicat souhaite faire reconnaître « l'existence d'un lien de subordination » et précise qu'il défendra « sous peu » son argumentation au conseil de prud'hommes de Marseille. 

« Je lance un appel aux médecins pour les fédérer avant d'entamer les actions aux conseils des prud'hommes courant 2019 », confie « Quotidien » le président du SMAER. Le Dr Daniel Latil d'Albertas incite aussi les médecins à saisir leur conseil de prud'hommes pour faire requalifier leur relation avec les caisses en contrat de travail. « Les médecins libéraux sont à ce point dirigés, contrôlés et sanctionnés par les caisses, qu’ils en viennent à être leurs salariés... Allons au bout du raisonnement et reconnaissons l’existence d’un lien de subordination », argumente le chirurgien ORL, installé à Aix-en-Provence.

Tiers payant, ROSP, OPTAM = contrat de travail

Pour le spécialiste, les mesures mises en place par la Sécurité sociale depuis quelques années comme le tiers payant ou la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) sont de plus en plus « coercitives » et « antilibérales »« Tout est fait pour entraver la liberté de prescription mais aussi la liberté de choix du patient avec les deux options tarifaires maîtrisées – OPTAM et l'OPTAM-CO. Les médecins sont pieds et poings liés. Je ne veux pas qu'ils deviennent des chasseurs de primes, de subvention », dit-il. 

En engageant ce combat, le SMAER explique que les caisses « devront réfuter le fait qu'elles détiennent des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction de plus en plus forts sur les médecins libéraux ».

Mauvaises orientations

Le syndicaliste, farouche opposant des forfaits, plaide en faveur d'une rémunération « correcte » de l'acte à hauteur de 50 à 60 euros. « Cela éviterait de faire de l'abattage et permettrait aux médecins de gérer de façon indépendante leur cabinet. Je ne suis pas opposé à ce qu'ils soient contrôlés s'ils ne respectent pas les règles de bonnes pratiques », précise-t-il.

La requalification de la relation médecins/caisses en contrat de travail a-t-elle des chances d'aboutir ? Peu importe ! selon le Dr Latil D'Albertas. « Je souhaite pousser le bouchon pour montrer que les orientations actuelles sont mauvaises car le système qui favorise le salariat coûtera cher à la communauté. »

Le SMAER n'en est pas à son coup d'essai en matière de procédure. En 2011, il avait obtenu l’annulation par le Conseil d'Etat d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) qui prévoyait la taxation des feuilles de soins papier (contre les médecins récalcitrants à la télétransmission).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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