Négociations sur les CPTS : missions prioritaires et financement « en deux temps », ce qui vous attend

Négociations sur les CPTS : missions prioritaires et financement « en deux temps », ce qui vous attend

Loan Tranthimy
| 31.01.2019
  • cnam cpts

    Négociations sur les CPTS : missions prioritaires et financement « en deux temps », ce qui vous attend

Le deuxième round de négociations conventionnelles sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) s'est tenu à la CNAM. Lors de cette séance de trois heures, le directeur général de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, a détaillé à la fois le contenu des « missions socles » que devront assurer ces collectifs libéraux de proximité mais aussi un premier schéma de rémunération. 

Quelles missions ?

Selon le projet d'architecture du contrat que s'est procuré « le Quotidien », chaque CPTS (en charge d'un territoire) devra remplir au total « quatre missions socles » prioritaires. Deux missions portent sur l’accès aux soins et bénéficieront d'un « cadrage national notamment sur les indicateurs de suivi ». Il s'agit de « l'accès facilité à un médecin traitant et l'accès à des plages de soins non programmés ».

Une autre mission socle concerne « l’organisation des parcours » pluriprofessionnels, le choix de tel ou tel parcours étant laissé au niveau du territoire en fonction des besoins identifiés. Enfin, une quatrième mission autour de la prévention a été ajoutée. Là aussi, le choix de l'action ciblée se fera au niveau du territoire.

Quel calendrier ?

La CNAM a prévu une mise en place progressive de ces missions, à partir de la signature du contrat tripartite (CPTS, CNAM, ARS) et validation du projet de santé. 

Selon le projet, un délai de six mois serait octroyé pour concrétiser l’une des deux missions prioritaires sur l'accès aux soins (médecin traitant ou soins non programmés). Les quatre missions prioritaires sont réclamées dans un délai de deux ans. Au-delà, chaque CPTS peut déployer des missions complémentaires (qui seront précisées dans une future séance de négociation).

Quel contenu, quels indicateurs ?

Le document donne plusieurs exemples mission par mission.

Pour l'accès au médecin traitant, la structure collective devra organiser la procédure de recherche des praticiens (notamment en zone sous-dense) et porter attention particulière aux patients âgés, précaires et chroniques). En pratique, il conviendra d'identifier les patients sans médecin traitant sur le bassin couvert, d'anticiper les départs en retraite des médecins ou encore de définir « le nombre de patients supplémentaires envisageables dans la patientèle médecin traitant ». Des indicateurs pourraient porter sur le pourcentage de patients en ALD ou CMUC ayant un médecin traitant sur le territoire d'implantation. 

Sur les soins non programmés, l'objectif est de permettre collectivement la prise en charge « le jour même ou dans les 24 heures » d'une demande en situation d'urgence non vitale. Les CPTS devraient dresser un état des lieux de l'existant (plages de soins non programmés, maisons médicales de garde, organisation hospitalière), identifier les carences et les aménagements proposés (SOS, centres de soins non programmés, urgences...), partager un agenda des plages horaires de soins non programmés, organiser un accès rapide à certains examens, etc. Les indicateurs envisagés sont la baisse du nombre de recours aux urgences, le nombre de consultations enregistrées durant les plages non programmées et la satisfaction des patients.

Sur la prévention, le document de cadrage cite le nombre d'action de prévention ou de dépistage, le volume de patients concernés et l'évaluation de leur satisfaction.

Quel financement, quels montants ?

La CNAM imagine deux périodes distinctes dans l'accompagnement financier des CPTS : une aide au démarrage et à la préparation (amorçage de la CPTS) et une aide pour les missions proprement dites (valorisant les moyens et les résultats mesurés). Le principe serait de moduler le soutien en fonction de la taille des CPTS, l'indicateur étant le nombre d'habitants couverts (tableau détaillé au bas de l'article).  

Le schéma serait le suivant. Une fois le projet de santé validé par l'ARS, une première aide se déclenche dès la signature du contrat pour rémunérer le temps passé par les professionnels (réunions de mise en place des missions), la fonction de coordination et l'aide à l'équipement informatique (dès l'achat). Pour les réunions préparatoires par exemple, la CNAM propose de verser 10 000 euros pour les CPTS de taille 1 (moins de 30 000 habitants), 20 000 euros pour les communautés de taille moyenne (30 000 à 80 000 habitants) et  30 000 euros pour la taille 3 (plus de 80 000 habitants). Le financement de la coordination est imaginé à hauteur de 40 000 euros sur la durée du contrat. 

Deuxième temps : le financement séparé de chaque mission (pour les moyens engagés d'une part et sur les résultats d'autre part). Là encore, le montant varierait selon la taille de la CPTS. Pour les missions d'accès aux soins, l'aide proposée au titre des moyens s'élève par exemple à 18 000 euros pour les CPTS de taille 1, 25 000 euros pour le niveau intermédiaire et 33 000 euros pour les groupements les plus importants. Les aides aux moyens sont plus faibles pour les mission « parcours » (14 000 euros à 26 000 euros) et prévention (10 000 à 20 000 euros).

Quant à la gratification des « résultats », la CPTS recevrait jusqu'à 17 000 euros pour les deux missions socles prioritaires (médecin traitant et soins non programmés) et jusqu'à 14 000 euros pour la mission de coordination.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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