Indicateurs du forfait structure, ça coince : 24 000 médecins hors des clous, avertit la CNAM

Indicateurs du forfait structure, ça coince : 24 000 médecins hors des clous, avertit la CNAM

Loan Tranthimy, Cyrille Dupuis
| 28.01.2019
  • rosp

    Indicateurs du forfait structure, ça coince : 24 000 médecins hors des clous, avertit la CNAM

La réforme de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du forfait structure aura-t-elle des dommages collatéraux imprévus ? Il semble en tout cas que la campagne de déclaration sur amelipro des indicateurs ROSP et forfait structure pour 2018 (qui se termine jeudi prochain !) connaisse quelques gros ratés. 

Les médecins libéraux sont invités – depuis le 10 décembre et jusqu'au 31 janvier – à renseigner leur déclaration sur le site amelipro. Ils doivent saisir à cet effet les indicateurs déclaratifs de la ROSP recentrée sur la pratique clinique (qui sera payée en avril 2019) et ceux des deux volets du forfait structure (gestion du cabinet).

Logiciel compatible DMP ? Justificatif exigé !  

Or, à trois jours de la date de clôture des déclarations, la CNAM a exprimé son inquiétude au vu des données recueillies au 21 janvier. Dans un courrier adressé aux syndicats médicaux que « le Quotidien » s'est procuré, l'Assurance-maladie indique avoir identifié « 24 000 médecins (11 000 médecins généralistes et 13 000 médecins spécialistes) » qui « ne valident pas complètement le volet 1 du forfait structure », portant sur les outils et modes d'organisation du cabinet. Concrètement, cette « non-validation » concerne très majoritairement l'indicateur portant sur « le logiciel métier compatible DMP et LAP certifié » et particulièrement l'équipement compatible DMP, souligne la caisse.

Le département des professions de santé de la CNAM rappelle les règles à respecter pour valider l'indicateur et identifie trois situations problématiques. Si la saisie complète du logiciel métier compatible DMP et LAP certifié a bien été effectuée, « il est important de vérifier que le justificatif du logiciel a bien été transmis à la caisse » pour être pris en compte.

Deuxième cas : si la saisie du « logiciel métier compatible DMP et LAP certifié » n’a pas été faite, il faut bien déclarer « l’ensemble de l’équipement » sur amelipro avant le 31 janvier et notamment la fameuse compatibilité DMP (manquant pour 4 500 MG et 6 000 spécialistes...), justificatifs à l'appui. 

Enfin, si le praticien a eu recours à l’accès Web DMP en 2017, cette dérogation n’est plus retenue cette année. Les médecins doivent déclarer leur logiciel compatible DMP (ou recourir à un connecteur) sur amelipro et, là encore, « transmettre leur justificatif »  pour valider l'indicateur (la CNAM dénombre 2 700 MG et 2 100 spécialistes dans ce cas).

Délai ?

L'affaire n'est pas anodine car le premier volet du forfait structure contient cinq indicateurs (trois déclaratifs et deux automatisés) dont l'atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet (qui rémunère l'investissement dans certains services complémentaires).  

Pour ne pas pénaliser les médecins retardataires ou de bonne foi, la CNAM promet que son réseau prendra contact « avec les médecins concernés dans les prochains jours ». La caisse entend aussi vérifier la bonne réception des justificatifs transmis.

Il n'empêche. Interrogés ce lundi par « le Quotidien », plusieurs leaders syndicaux jugent cette situation de confusion très « regrettable ». Ils devraient demander à la CNAM un « délai supplémentaire de 15 jours, voire jusqu’à fin février », pour que les médecins puissent valider cet indicateur. 

« Le forfait structure 2018 qui sera payé au printemps 2019 représente au maximum 460 points à 7 euros, soit 3 220 euros, rappelle justement le Dr Claude Bronner, vice-président de la FMF. On peut y renoncer, mais c'est dommage. Si pas de facture de logiciel permettant d'accéder au DMP, pas de forfait structure ! Cette situation reste anormale car "Madame Lacaisse" n'est pas au top de son rôle dans le DMP et le sujet doit être revu dans le sens d'un allégement des contraintes pour le paiement 2019. »

La CSMF ne cache pas son agacement. « Les modalités de déclaration sur cet item ont été mal comprises. Si après l'information transmise par les syndicats, le nombre de médecins hors des clous reste élevé, il faudra neutraliser ce paramètre... », assène son président Jean-Paul Ortiz. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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