Coercition à l'installation : le député Garot exhorte ses collègues à « faire preuve d'audace »… mais échoue encore

Coercition à l'installation : le député Garot exhorte ses collègues à « faire preuve d'audace »… mais échoue encore

Loan Tranthimy
| 23.01.2019
  • Guillaume Garot

    Coercition à l'installation : le député Garot exhorte ses collègues à « faire preuve d'audace »… mais échou...

Le député socialiste Guillaume Garot a défendu en vain ce mercredi en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre la désertification médicale, prévoyant un conventionnement territorial sélectif.

Durant dix minutes, l'élu de la Mayenne (département touché par la désertification) n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre ses collègues du bien-fondé de son texte de régulation, cosigné avec une vingtaine de députés socialistes et apparentés. Malgré « tous les dispositifs incitatifs qui coûtent une fortune à la nation », a tonné le député, les inégalités territoriales se creusent. Le plan Ma santé 2022 apporte certes des réponses qui vont « dans le bon sens » comme la suppression du numerus clausus ou le recrutement des assistants médicaux, mais « il ne s'attaque pas au cœur du problème » qui est l'inégalité d'accès aux soins.

« C'est à nous, législateurs, de trouver des solutions »

Pour y remédier, Guillaume Garot est persuadé que la régulation à l'installation, à la faveur d'un « conventionnement territorial sélectif », est l'une des solutions qu'il faut tester d'urgence. Son principe : limiter les installations de nouveaux praticiens libéraux dans les zones surdotées (définies par l'agence régionale de santé avec les syndicats) sur le principe d'un départ obligatoire pour une arrivée (dans le même secteur). Ce dispositif de régulation ne concernerait pas les médecins souhaitant s'installer en secteur I.

« C'est un encadrement de la liberté d'installation, assume Guillaume Garot. Mais il est légitime que la nation exprime des attentes par rapport à la carence de l'offre de soins. C'est à nous, législateurs, de trouver des solutions efficaces avec les médecins ! Si la régulation ne fonctionne pas, pourquoi dans ce cas, avoir retenu ce principe pour les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes ? »

Autonomie accrue pour les pharmaciens

Outre la régulation en zone surdotée, le député estime nécessaire d'actionner d'autres leviers, incitatifs cette fois. Il s'agit de flécher des crédits pour soutenir « les territoires innovation santé » dans les zones sous-dotées et de raccourcir de trois à un an « les procédures d'autorisation d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme, certificat, ou autre titre permettant l'exercice la profession de médecin obtenu hors de l'Union européenne ».

Il propose aussi de reprendre un amendement défendu par la députée (LREM) Delphine Bagarry, écarté lors de l'examen de la loi de financement de la Sécu 2019, qui autorisait les pharmaciens à dispenser eux-mêmes certains médicaments « à prescription médicale obligatoire ». Cette pratique se ferait dans le cadre d'un « protocole » inscrit dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Députés divisés

Lors du débat sur cette proposition de loi considérée comme « importante », les échanges se sont cristallisés sans surprise sur le conventionnement territorial sélectif des médecins libéraux.

Si La France insoumise et le groupe socialiste se sont montrés favorables à la régulation, le groupe des Républicains, le Modem et le groupe Liberté et territoires la jugent « dangereuse » « et contre-productive ». « L'hôpital est le premier concurrent de la ville. La coercition conduira les jeunes médecins à choisir l'hôpital et non la médecine de ville », a alerté Jean-Carles Grelier, député LR de la Sarthe. 

Très remonté, le Dr Jean-Pierre Door, député LR du Loiret, a enfoncé le clou. « Vous ressortez toujours la vieille lune que tous ont repoussée, y compris la ministre actuelle, a tancé le cardiologue. Vous dites que la liberté d'installation demeure, c'est une hypocrisie ! Savez-vous que moins de 8 % des jeunes choisissent la médecine générale libérale ? Le conventionnement sélectif va les dissuader de choisir cette profession. Car le déconventionnement revient à dérembourser les patients. » « Nous proposerons de supprimer l'article 1 de cette PPL », a ajouté Cyrille Isaac-Sibille, député Modem du Rhône.

Démago

Lors du débat, le groupe macroniste a laissé l'urgentiste Thomas Mesnier, député LREM de la Charente, critiquer vertement toute contrainte à l'installation. Le député-médecin a rappelé les mots des jeunes médecins auditionnés par la commission qui considèrent cette proposition de loi comme « démago » « dangereuse » et « inefficace ». « Comme eux, je crois que vous prenez le problème à l'envers. Le cœur des inégalités d'accès aux soins est le temps médical. Avec le conventionnement sélectif, on créerait aussi des inégalités d'ordre financier car on irait vers du déconventionnement ».

Face aux critiques de ses collègues, Guilaume Garot est sorti de ses gonds. « L'esprit de cette PPL est de ne pas se faire le porte-parole de telle ou telle corporation mais de répondre aux attentes de nos concitoyens ! Il nous faut du courage, de l'audace et le sens de responsabilité », a harangué le député. En vain, à 17 h 30, l'article premier sur la mise en place d'un conventionnement territorial était repoussé (avant le rejet de la quasi-totalité du texte). « C'est une immense déception », s'est désolé Guillaume Garot. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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