ROSP, consultations complexes, arrêts de travail… ce qui vous attend pour 2019

ROSP, consultations complexes, arrêts de travail… ce qui vous attend pour 2019

06.12.2018
  • cnam

    ROSP, consultations complexes, arrêts de travail… ce qui vous attend pour 2019

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux se sont réunis dans le cadre de la commission paritaire nationale (CPN), le 5 décembre. En vertu de l'alternance, le Dr Jean-Paul Hamon, patron de la FMF, redevient président de la CPN et Nicolas Revel, vice-président. Florilège des dossiers examinés, dans un document d'une centaine de pages que « le Quotidien » a pu consulter. 

ROSP 2018 : à vos indicateurs dès le 10 décembre !

Pour toucher la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) au titre de 2018, les médecins pourront, à compter du 10 décembre et jusqu'au 31 janvier, établir leur déclaration sur amelipro. Ils doivent saisir à cet effet les indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique (qui sera payée en avril 2019) et des volets 1 et 2 du forfait structure.

Pour le forfait structure, il n'y aura plus de tolérance pour l'indicateur « DMP compatible ». Seul un logiciel métier compatible DMP ou le recours à un connecteur permettra de valider cet indicateur. Les accès Web DMP réalisés en 2017 ne seront plus retenus.

Concernant la messagerie sécurisée de santé, la prise en compte de la version Apicrypt V1 est reconduite dans le forfait structure 2018 en attendant le déploiement de la V2 (fin de cette tolérance en 2019). Pour le volet 2 du forfait structure, la procédure de récupération des justificatifs des indicateurs est simplifiée. Il suffit aux médecins de cocher les indicateurs sur l'écran de saisie (qui vaut attestation sur l'honneur). Les pièces justificatives doivent être conservées en cas de contrôle a posteriori.

Autre modification : le nombre de points du forfait structure (volet 1 et volet 2) passe de 250 à 460 points. À raison de 7 euros le point, la rémunération maximum à ce titre pourrait atteindre 3 220 euros.

Concernant la ROSP clinique, deux indicateurs d'efficience ont été neutralisés (non pris en compte dans le calcul) : traitement de l’incontinence urinaire et traitement de l’asthme dans le répertoire générique. Pour la première année de démarrage, la saisie des indicateurs déclaratifs de la ROSP endocrinologues se fera exclusivement par papier.

Le paiement de la ROSP clinique des médecins traitants, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues aura lieu fin avril 2019 ; celui de la ROSP des médecins traitants de l'enfant et du forfait structure aura lieu en mai 2019.

Élargissement des consultations complexes et nouveaux actes en février

À compter du 10 février, plusieurs mesures tarifaires actées dans l'avenant 6 seront applicables. La consultation complexe de prise en charge d'un patient atteint de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d'épilepsie instable, valorisée par une majoration PPN, sera étendue à d'autres maladies neurodégénératives.

La consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge pour le suivi d'un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie, valorisé par une majoration MBP, sera élargie au « dermatologue en cas de psoriasis ».

La facturation de la visite longue (VL) sera possible dans deux nouvelles situations : patient en soins palliatifs et première visite du futur médecin traitant auprès d'un patient en ALD ou de plus de 80 ans, ne pouvant pas se déplacer pour raison médicale. 

Deux nouvelles consultations complexes (46 euros) et très complexes (60 euros) sont créées à compter du 10 février : consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d'un enfant autiste (CSE, 46 euros) et consultation de repérage des signes de troubles du spectre de l'autisme (CTE, 60 euros).

Les deux nouveaux codes de facturation pour les actes de téléexpertise pour le médecin requis sont créés : TE1 (téléexpertise de niveau 1) et TE2 (téléexpertise de niveau 2).

Hausse de la CGS : compensation pérenne 

Pour garantir la neutralité financière pour les médecins de secteur I, impactés par la hausse de la CSG de 1,7 point pour les médecins à tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM), l'avenant 5 a acté un mécanisme de compensation. En 2018, le dispositif est transitoire et la prise en charge partielle des cotisations est mixte (famille et retraite de base). 

Pour 2019, il est prévu une compensation « pérenne » qui se fera uniquement par une aide au paiement sur la retraite de base. Trois taux de participation de la CNAM sont prévus : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 140 % du PASS, 1,51 % pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du PASS et 1,12 % au-delà. 

Télémédecine : référencement des organisations territoriales 

Signé par les cinq syndicats de médecins libéraux, l'avenant 6 instaure un cadre pérenne à la télémédecine. Opérationnelle depuis le 15 septembre, la téléconsultation doit s'inscrire dans le respect du parcours des soins, sauf dérogations. 

Pour les patients sans médecin traitant désigné ou non disponible dans le délai compatible avec sa santé, cette pratique pourra être proposée par une organisation territoriale (maisons ou centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS). Ces structures coordonnées n'ont pas à avoir le feu vert des commissions paritaires locales. C'est aux caisses primaires de les identifier et de les référencer sur le territoire. Une instruction est à venir. Les organisations territoriales non connues devront être validées par les instances paritaires conventionnelles médecins.

Arrêts de travail : la dématérialisation en marche

La prescription d'arrêts de travail a été longuement abordée en CPN. De juin à décembre 2018, 16 000 médecins généralistes « gros prescripteurs » ont fait l'objet d'une visite d'un délégué de l'Assurance-maladie ou d'un échange confraternel.

Par ailleurs, 1 300 chirurgiens libéraux et 312 établissements se sont vus proposer un accompagnement (sur cette thématique arrêt de travail) pour neuf interventions chirurgicales « à fort enjeu médico-économique », indique le document.

Les arrêts de travail dématérialisés (AAT) que le gouvernement veut rendre obligatoires ont été évoqués. En 2017, 6,2 millions d'arrêts de travail ont été dématérialisés, soit un taux de 31 %. Ce taux atteint 37 % de janvier à juillet 2018, contre 20 % à fin 2015. Certaines caisses ont un taux de dématérialisation au-dessus de cette moyenne, comme celles du Haut-Rhin ou des Alpes-Maritimes (plus de 41 %). Concernant les prescripteurs, ils étaient près de 47 000 professionnels de santé (fin octobre 2018) à avoir réalisé un arrêt de travail dématérialisé, dont 41 433 généralistes. L'objectif sur usage de l'AAT dans le forfait structure est de 50 % pour 2019 et de 60 % pour 2020.

OPTAM : ça grimpe doucement

Le dispositif de modération des dépassements d'honoraires – l'Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et sa variante pour les chirurgiens l'OPTAM-CO) – compte 16 396 adhérents en novembre 2018, contre 16 157 début septembre, soit 239 adhérents de plus en deux mois.

Sur ce nombre total d'adhérents, la CNAM dénombre 13 230 praticiens de secteur II et de secteur I avec droit permanent à dépasser (9 964 en OPTAM et 3 266 en OPTAM-CO). Le taux d'adhésion pour ces médecins est de 50,3 %. Les autres adhérents (3 166), sont des médecins de secteur I titrés (anciens chefs de clinique).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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