Cette contribution que les libéraux de santé doivent payer - Taxe sur les salaires : l'impôt injuste

Cette contribution que les libéraux de santé doivent payerTaxe sur les salaires : l'impôt injuste

25.10.2018
La taxe sur les salaires est une anomalie fiscale. Elle est payée en effet exclusivement par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA. Les cabinets médicaux doivent donc la payer, pas les cabinets d’avocats, même s’ils versent les mêmes salaires.

Le Conseil constitutionnel a jugé en 2010 que la taxe sur les salaires était conforme à la Constitution. Faisons donc le point sur cette taxe qui n’est pas prête à disparaître : elle a rapporté en 2009 plus de onze milliards d’euros à l’État, soit près de 3 % des recettes fiscales.

Comment calculer la taxe ?

La base de calcul de la taxe sur les salaires est constituée par le montant brut annuel versé par l’employeur : salaires, indemnités (notamment...

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