Risque médical : sinistralité stable mais juges sévères et médecine générale fortement exposée, selon la MACSF

Risque médical : sinistralité stable mais juges sévères et médecine générale fortement exposée, selon la MACSF

Anne Bayle-Iniguez
| 10.10.2018
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La MACSF - Le Sou médical a présenté ce mercredi matin son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2017. Le principal assureur des professionnels de santé fait le constat d'une stabilisation de la sinistralité des médecins et d'une sévérité accrue des juges, au civil comme au pénal. Tour d'horizon des points saillants de l'année.  

• Palier de la sinistralité médicale

Le taux de sinistralité (qui mesure la fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires) des 145 328 médecins – toutes spécialités et modes d'exercice – atteint un palier à 1,63 % (graphique), après une hausse en 2015 et 2016.

Exactement 2 374 déclarations pour dommages corporels ont été déposées. Pour la première fois, le nombre de saisines d'une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI, 851) dépasse les réclamations amiables auprès de l'assureur (848). Suivent les procédures civiles ou administratives (493) et, dans une moindre mesure, les plaintes pénales (104) et ordinales (78).

En valeur absolue, les chirurgiens orthopédiques ont déclaré le plus grand nombre de sinistres (375), avec un taux de sinistralité de 61 % (-14 points par rapport à 2016). Les neurochirurgiens enregistrent un pic de sinistralité à 95 %.

• Une justice sévère au civil

La MACSF fait le constat d'une « démultiplication des postes de préjudices au profit de la victime », une tendance « avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres » qui devrait se confirmer dans les années à venir, prophétise l'assureur. De fait, 423 décisions de justice civiles et pénales ont mis en cause 757 professionnels et établissements – dont 468 médecins.

Au civil, si le taux de décisions de condamnation est similaire d'une année à l'autre (64 % en 2017), le coût global des 349 condamnés (contre 307 l'année d'avant) a presque doublé, passant de 22,5 millions d'euros à 42,3 millions d'euros, provisions incluses. « Les juridictions civiles se sont montrées particulièrement sévères [] sur l'indemnisation du préjudice imputable », expose la MACSF.

Comme en 2016, la chirurgie (avec 6,5 millions d'euros de coûts d'indemnisation) est la spécialité la plus onéreuse pour l'assureur mais aussi la plus exposée (128 mises en cause). « Cette spécialité représente 15 % du montant total des sommes à verser aux victimes, détaille Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Le risque est assez comparable avec la médecine générale, même si les deux panels sont très différents en volume, puisque nous couvrons 45 0000 généralistes. »

Ainsi, la médecine générale est non seulement la seconde spécialité la plus souvent attaquée en nombre (92) mais elle détrône aussi cette année toutes les spécialités de bloc opératoire en coût total d'indemnisation (6,1 millions d'euros), soit six fois plus qu'en 2016 . Suivent, en montants alloués, les obstétriciens (5,7 millions d'euros), les radiologues et radiothérapeutes (4,4 millions d'euros), les pédiatres (1,7 million d'euros), devant les gynécologues médicaux, cardiologues, anesthésistes et neurologues. Les ophtalmologues sortent du tableau des dix spécialités les plus coûteuses.

À noter que 15 % des décisions enclenchent des indemnisations supérieures à 100 000 euros pour un montant total de 36,4 millions d'euros, soit 86 % de la charge totale des sinistres.

• Neuf condamnations à plus d'un million d'euro, un pédiatre et un généraliste en tête

La MACSF a indemnisé neuf dossiers à plus d'un million d'euros, trois fois plus qu'en 2016. Parmi ces condamnations qualifiées « d'extrêmement lourdes » par Nicolas Gombault, le dossier le plus coûteux (4,2 millions d'euros) concerne la responsabilité d'un pédiatre à propos d'une série de vaccinations sur un nourrisson suivie d'une atteinte neurologique sévère. Le laboratoire ayant produit le produit défectueux est aussi mis en cause.

Le second dossier (3,6 millions d'euros) porte sur une mauvaise prise en charge d'une infection urinaire chez un nourrisson par un généraliste, ayant entraîné des séquelles neurologiques graves.

Un gynécologue-obstétricien a également été condamné dans une affaire relative à la naissance et à la prise en charge d'un enfant souffrant d'une infirmité motrice et cérébrale due à une souffrance fœtale. Il est reproché au médecin d'avoir mal apprécié l'état de la patiente et du fœtus puis d'avoir refusé de se déplacer. Coût pour l'assureur : 2,6 millions d'euros. 

• Forte hausse des condamnations au pénal

Au pénal, 13 professionnels ont été condamnés (sur 23 mis en cause dans 12 affaires). Cela reste donc rare mais la MACSF relève une « forte hausse » du taux de décisions défavorables au pénal (67 % des contentieux contre 41 % en 2016). Seule une peine d'interdiction temporaire d'exercer a été prononcée.

• Sinistres sériels : 45 dossiers Mediator, 95 dossiers Dépakine

L'assureur enregistre 45 dossiers sur le Mediator, 95 dossiers sur la Dépakine mais aucune mise en cause dans le dossier du Lévothyrox en 2017. « Nous voyons le bout des sinistres liés au Mediator mais les choses ne font que commencer pour la Dépakine,  commente Nicolas Gombault. Sur ce dossier, les enjeux financiers sont considérables, compte tenu du nombre de victimes et du niveau de montants octroyés. »

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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