Risque médical : les hôpitaux toujours plus exposés, 19 condamnations à plus d'un million d'euros

Risque médical : les hôpitaux toujours plus exposés, 19 condamnations à plus d'un million d'euros

Anne Bayle-Iniguez
| 02.10.2018
  • risques

L'assureur Sham* a dévoilé ce mardi les chiffres clés de la responsabilité civile en établissements de santé (hôpitaux et cliniques) pour 2017. Comme en 2016, le principal assureur des hôpitaux (deux sur trois en responsabilité civile) déplore un nombre de réclamations à la hausse, même si le coût moyen des condamnations diminue. Revue de détails.

• 13 600 réclamations aux établissements (+3 %)

En 2017, 13 607 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels ont été adressées aux hôpitaux pour un coût total de 219,2 millions d'euros, montant qui couvre à 98 % les préjudices corporels, même s'il ne concerne qu'un dossier sur deux (6 546 cas). Le volume des mises en cause continue de progresser (+ 3 %) alors que le coût global des réclamations (+1,7 %) est moins dynamique que les années précédentes (+ 6,5 % en 2016). 

Neuf dossiers sur dix ouverts pour préjudice corporel interrogent l'activité médicale de l'hôpital assuré. Dans un cas sur trois (36,4 %), le préjudice est lié à un acte de soin et à la prise en charge (risque infectieux, diagnostic, anesthésie, information au patient, prescription, etc.). En 2016, le ratio était d’un sur deux. 

• Deux établissements sur trois condamnés

Au contentieux, les tribunaux administratifs et judiciaires ont prononcé 1 138 décisions à l'endroit des hôpitaux couverts par l'assureur, (+ 4,3 % par rapport à 2016), dont 709 ont engagé la responsabilité des établissements (563 administratives, 146 judiciaires).

Cela représente deux établissements sur trois condamnés, chiffre stable depuis quatre ou cinq ans, malgré les condamnations plus « systématiques » sur la douleur et le défaut d'informations, constate l'assureur. « C'est une année record pour les tribunaux, commente Dominique Godet, directeur général du groupe Sham. Cette grosse activité va avec l'augmentation des réclamations mais pas avec une augmentation des condamnations, ce qui veut dire que la qualité des soins est là dans les établissements que nous assurons. »  

• La chirurgie orthopédique très exposée

Les 709 décisions ayant retenu la responsabilité des hôpitaux concernent dans six cas sur dix (58,4 %, 414 décisions) les services de chirurgie. Suit la médecine (18,1 %), les urgences/SAMU (14,9 %) et l'obstétrique (8,6 %). En chirurgie, plus d'une décision sur quatre (171) implique un orthopédiste pour infection nosocomiale (surtout lors d'une ostéosynthèse de la jambe, une pose de prothèse totale de la hanche et du genou), faute médicale, défaut d'information ou d'organisation, utilisation d'un produit défectueux. Le coût global de ces décisions est de 138,8 millions d'euros. La chirurgie requiert un tiers de cette enveloppe et l'obstétrique un second tiers.

• 200 000 euros la condamnation moyenne, 19 dossiers à plus d'un million d'euros

Le coût moyen des condamnations (règlement et provisions) devant les juridictions administratives enregistre une forte baisse avec 202 241 euros contre 267 478 euros en 2016. Ce résultat est en partie dû à un nombre moins important de très gros dossiers dont le coût est estimé à plus d'un million d'euros – soit 19 contre 27 en 2016. Sept dossiers concernent l'obstétrique. « Il s'agit de dossiers impliquant des retards de soins et des séquelles neurologiques, détaille Patrick Flavin, directeur juridique de Sham. Un cas est dû à une maladresse opératoire, un autre concerne une méningite chez un enfant, un dernier résulte d'une infection. Une condamnation concerne aussi une erreur d'interprétation lors de l'examen d'une IRM. Il n'y a pas d'explications au nombre de dossiers lourds, ces chiffres démontrent la grande volatilité de la responsabilité médicale. »

Société hospitalière d'assurance mutuelle

 

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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