Arrêts maladie : Matignon prêt à « faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle »

Arrêts maladie : Matignon prêt à « faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle »

26.09.2018
  • arret

Le premier ministre Édouard Philippe a demandé aux rapporteurs d'une mission sur l'augmentation des arrêts de travail de formuler des propositions pour « faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle » des arrêts maladie, « si nécessaire », selon la lettre de mission que l'AFP s'est procurée. 

Le premier ministre les charge de « partager un diagnostic » et d'énoncer des pistes afin « d'agir sur l'ensemble des causes des arrêts de travail », « d'améliorer la régulation du dispositif » et « de faire évoluer le cadre d'indemnisation et de contrôle si nécessaire ».

Édouard Philippe, qui a écarté l'idée d'un « transfert brutal » vers les entreprises de la charge des indemnités journalières pour les arrêts de courte durée, juge le système actuel « peu responsabilisant pour l'ensemble des acteurs ».

Il demande également aux trois experts missionnés d'évaluer  « si les outils de maîtrise de l'indemnisation sont efficaces ou doivent évoluer ».

En plus de Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, le Pr Stéphane Oustric, médecin généraliste au CHU de Toulouse, est lui aussi chargé de mener cette « analyse précise » des causes de l'augmentation des arrêts maladie et d'apporter une « clarification des responsabilités ».

Rapport intermédiaire le 20 octobre

Un rapport intermédiaire sur cette mission, motivée notamment par le coût « fortement croissant » des dispositifs d'indemnisation, est attendu pour le 20 octobre, sa version finale pour le 31 décembre.

Les dépenses totales d'indemnités journalières pour maladie (hors accidents du travail) ont atteint 7,3 milliards d'euros en 2017 (contre 7,1 milliards en 2016, +15 % sur la période 2010-2017, avec une hausse très nette à partir de 2014), d'après les comptes de la Sécurité sociale.

« La forte dynamique des indemnités journalières ces dernières années, et en particulier celle des arrêts de plus de trois mois, est liée en partie au décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans », estimait la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Toujours selon elle, la durée moyenne d'un arrêt indemnisé s'établit à 76 jours en 2016 pour les 60 ans et plus, contre 52 jours pour les 55-59 ans et 35 jours pour l'ensemble de la population.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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