Se séparer à l'amiable avec un salarié - Rupture conventionnelle : la procédure à suivre

Se séparer à l'amiable avec un salariéRupture conventionnelle : la procédure à suivre

09.07.2018
Créée il y dix ans, la rupture conventionnelle connait un succès croissant : plus de 420 000 ruptures ont été signées en 2017. Mais comment faire pour être en règle avec la législation ? Si les démarches sont moins formelles que pour un autre licenciement, il y a une procédure à respecter.
  • GESTION

Comparée au licenciement ou à la transaction, la rupture conventionnelle offre bien des avantages. Pour le salarié à qui elle permet de toucher le chômage et qui part souvent avec une indemnité « améliorée ». Pour l’employeur qui ne risque pratiquement plus de se retrouver devant les prud’hommes et qui n’a pas à motiver la séparation.

Il faut malgré tout respecter certaines règles, notamment dans le déroulement de la procédure, pour que la rupture ne puisse pas être...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
hauts salaires

Hauts salaires de la fonction publique : 7 850 euros en moyenne pour les 1 % les mieux payés... dont 54 % dans les hôpitaux

Ils forment l'élite financière de la fonction publique (tous corps confondus) : quelque 48 500 agents, soit 1 % des employés les mieux payés, gagnent en moyenne 7 850 euros nets mensuels, loin du privé mais avec des revenus qui... 11

Grand Débat : médecins, vous avez la parole !

grand debat

À l’occasion du Grand Débat national, Nehs et le Groupe profession santé auquel appartient « le Quotidien du Médecin », « le Généraliste »,... 1

Agnès Buzyn candidate aux élections européennes ?

buzyn europe

Selon le journal « Les Échos », Agnès Buzyn pourrait quitter son maroquin pour se présenter aux élections européennes qui auront lieu du 23... 11

Le Nutri-score devient obligatoire sur tous les supports publicitaires

NUTRI SCORE

L'Assemblée a rendu obligatoire jeudi l'affichage du « Nutri-score » sur tous les supports publicitaires (Internet, télévisés,... 1

Live ChatDépister les cancers… ou pas ? Posez vos questions au Pr Norbert Ifrah (INCa)

Live Chat - Dépister les cancers… ou pas ? Posez vos questions au Pr Norbert Ifrah (INCa)-0

Alors que sa parole se fait plutôt rare dans les médias, le Pr Norbert Ifrah, président de l’Institut national du Cancer (INCa) depuis...

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter