Se séparer à l'amiable avec un salarié - Rupture conventionnelle : la procédure à suivre

Se séparer à l'amiable avec un salariéRupture conventionnelle : la procédure à suivre

09.07.2018
Créée il y dix ans, la rupture conventionnelle connait un succès croissant : plus de 420 000 ruptures ont été signées en 2017. Mais comment faire pour être en règle avec la législation ? Si les démarches sont moins formelles que pour un autre licenciement, il y a une procédure à respecter.
  • GESTION

Comparée au licenciement ou à la transaction, la rupture conventionnelle offre bien des avantages. Pour le salarié à qui elle permet de toucher le chômage et qui part souvent avec une indemnité « améliorée ». Pour l’employeur qui ne risque pratiquement plus de se retrouver devant les prud’hommes et qui n’a pas à motiver la séparation.

Il faut malgré tout respecter certaines règles, notamment dans le déroulement de la procédure, pour que la rupture ne puisse pas être...

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