Projet de loi ELAN pour relancer le logement - Ce qui pourrait changer pour les propriétaires

Projet de loi ELAN pour relancer le logementCe qui pourrait changer pour les propriétaires

17.05.2018
Faciliter la construction, contrôler davantage les locations saisonnières, mieux sévir contre l'habitat insalubre, assouplir les normes d'accessibilité : tels sont quelques-uns des objectifs du projet de loi Logement du gouvernement en cours de discussion au Parlement. Nombre de ses dispositions concernent les propriétaires privés.
  • IMMOBILIER GESTION

Ce devrait être le principal texte du gouvernement en matière de logement. Censé relancer l’offre d’habitations disponibles, ce texte concerne beaucoup les collectivités locales et les organismes HLM, mais certaines de ses dispositions intéressent aussi les bailleurs privés. Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) peut encore évoluer d’ici à sa promulgation prévue pour l’automne prochain. Présenté mercredi 4 ...

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