Tiers payant intégral : Buzyn ne renonce pas au « déploiement effectif » dès 2019

Tiers payant intégral : Buzyn ne renonce pas au « déploiement effectif » dès 2019

Anne Bayle-Iniguez
| 23.04.2018
  • tiers payant

Nouvel épisode crucial concernant le tiers payant, bête noire des médecins libéraux. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis ce lundi soir au ministère de la Santé son rapport très attendu sur les conditions de déploiement du tiers payant intégral (part Sécu et complémentaire).

Ce document, qui sera remis au Parlement, contient plusieurs recommandations sur lesquelles le gouvernement entend s'appuyer pour établir son agenda. Mais l'objectif est clair :  parvenir à un déploiement « effectif du tiers payant intégral, sur la base d'outils simples et robustes », tant sur la part des dépenses prises en charge par la Sécu (AMO) que sur celles prises en charge par les complémentaires santé (AMC), annonce ce lundi Ségur. C'est donc bien le retour de la généralisation du tiers payant, certes par étapes.

Seulement 28 % de tiers payant hors cas d'obligation légale 

Les experts de l'IGAS avaient pour mission d'identifier les nouveaux publics et les situations prioritaires pour l'accès au tiers payant, ainsi qu'un calendrier de mise en place du dispositif « dans des conditions techniques fiabilisées », rappelle le ministère.

La réalité des chiffres est implacable : hors des cas d'obligation légale (bénéficiaires de la CMU-C et de l'aide à la complémentaire santé, victimes d'accidents de travail, ALD, femmes enceintes), seuls 28 % des consultations et actes médicaux sont pratiqués en tiers payant.

Pour les cas d'obligation légale en revanche, le taux de tiers payant des actes médicaux atteint aujourd'hui 85 %. La mission préconise d'accélérer encore sur la part obligatoire « avec pour objectif d'améliorer encore les taux de rejets et de s'approcher à trois ans (fin 2020) de 100 % de tiers payant en ACS, ALD et maternité ».

Mieux : selon l'IGAS, la pratique volontaire du tiers payant pour les derniers actes pris en charge à 100 % (hors cas d'obligation légale) peut être « rapide ». Les experts ont ici identifié cinq millions d'actes hors tiers payant en 2017. 

Maisons et centres de santé, premières cibles 

L'un des points de tension porte évidemment sur les défis techniques relatifs à la part complémentaire (AMC) de la dispense d'avance de frais, qui font craindre le pire à la profession en termes de gestion chronophage et de vérification des flux de paiement. Malgré le risque de lever de boucliers, le ministère avance ses pions : « Les outils des organismes d'assurance-maladie complémentaires sont en cours de développement et devront couvrir 75 % des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019. » 

Pour assurer une bonne cadence à la généralisation, l'IGAS préconise dans son rapport d'intégrer les nouveaux téléservices ADRi (automatisation des droits) et IDB-CLC (téléservices de droits complémentaires et de calculs) au cahier des charges Sesam-Vitale et au label ASIP pour les maisons et centres de santé en 2018.

Tout serait prêt techniquement fin 2019  

Les éditeurs de logiciel mettront à disposition l'ensemble des outils nécessaires à la généralisation du tiers payant « mi-2019 au plus tard », annonce le ministère. Ils devront également préciser « très rapidement » la montée en charge des différents logiciels « sur la période 2018-2019 », ajoute Ségur. Bref, les obstacles techniques à la généralisation du tiers payant intégral seront « levés au plus tard fin 2019 », veut croire le ministère.

« Si l'année 2018 est mobilisée par les développements, test et agréments des premiers éditeurs, l’expérience des évolutions récentes montre qu'il faudra un à deux ans après commercialisation pour que la démonstration d'une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins », précise l'IGAS, qui vise ensuite une montée en charge « prévisible sur quatre ans, de 2018 à 2021 ».

Dans le détail, quatre activités ou populations prioritaires ont été identifiées par le ministère et confirment les premières pistes évoquées devant les médecins : tous les actes pris en charge à 100 % par la Sécu (actes de dépistage du cancer) ; ceux réalisés pendant la permanence des soins ; l'activité en centre de santé : les jeunes et étudiants (l'IGAS précise les 18/25 ans).

Tableau de bord

Afin de sécuriser la montée en charge du tiers payant, l'IGAS suggère de pérenniser le comité de pilotage et de mettre en place un tableau de bord partagé afin d'évaluer l'outil et « la qualité de service rendu aux professionnels de santé ». 

Dans la même veine, il sera bon de poursuivre en 2018 les groupes de travail profession par profession. Le but : assurer une « communication pédagogique » auprès des soignants et des patients, mais aussi – et surtout – « engager à terme une rénovation des bases conventionnelles ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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