Pas (encore) de signature de l'avenant télémédecine mais des avancées

Pas (encore) de signature de l'avenant télémédecine mais des avancées

Sophie Martos
| 18.04.2018
  • téléconsultation

Un nouveau projet d'avenant conventionnel sur la téléconsultation et télé-expertise a été soumis ce mercredi par la CNAM aux syndicats (CSMF, MG France, SML, FMF et Le BLOC). Ce texte n'a pas été signé en l'état, en dépit de plusieurs avancées constatées, de source syndicale.

Le nouveau projet, que « le Quotidien » s'est procuré, est abouti et réserve quelques nouveautés. Ainsi, la téléconsultation serait ouverte « à l'ensemble » des patients dès le 15 septembre 2018 (au lieu de janvier 2020). Le cadre restrictif initialement défini – ALD, maladies rares, EHPAD, zones sous-denses, détenus dans un premier temps – n'est donc plus valable.

Organisation territoriale hors parcours

Les partenaires confirment que les téléconsultations devront s'opérer dans le respect du parcours de soins coordonné (cas général). Mais quelques dérogations ont été mentionnées – patient sans médecin traitant désigné (ou non disponible dans le délai compatible avec sa santé). Dans ce cas, la téléconsultation nécessitera la mise en place d'une organisation territoriale via les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé (CDS) qui « se propose d'organiser une réponse en télémédecine ».

Sur le volet tarifaire, les téléconsultations seront valorisées dans les mêmes conditions que les consultations physiques présentielles à 25 euros pour les généralistes et 30 euros pour les autres spécialités (sans compter les majorations).

Le forfait structure est lui aussi maintenu. Un indicateur « télémédecine » serait affecté de 50 points, soit 350 euros par an. Mais les syndicats proposent d'y ajouter un indicateur de 25 points, soit 175 euros, au titre de l'aide à l'équipement. La CNAM n'a pas fermé la porte. « Un dermatoscope coûte environ 1 000 euros », rappelle le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.

Rémunération dès la première demande de télé-expertise

Deux niveaux initiaux de télé-expertise restent définis dans le projet, rémunérés respectivement 12 euros pour le plus simple (limité à quatre actes par an, par médecin et par patient), et 20 euros pour le second plus complexe (au maximum deux actes par an, par médecin et par patient). Selon la CSMF, un troisième niveau de télé-expertise a été acté pour les cas « très complexes ». Pour les syndicats, ces tarifs sont toujours trop bas. 

Ça bouge surtout pour la rémunération du médecin requérant. Le déclenchement de la rémunération interviendrait dès la première télé-expertise requise. Jusqu'à la 10e demande, le médecin requérant toucherait ainsi un forfait annuel de 50 euros (contre rien auparavant). À partir de la 11sollicitation, chaque acte supplémentaire serait gratifié de 5 euros (avec un plafond de 500 euros par an).

Les syndicats n'ont pas été convaincus par cette grille tarifaire. « Nous avons proposé ensemble une différenciation de rémunération du médecin requérant en fonction du niveau de télé-expertise », annonce le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Pour une télé-expertise de niveau 2 (complexe), l'acte supplémentaire devrait être tarifé 10 euros pour le requérant, réclament les syndicats.  

Un texte retravaillé sera adressé aux syndicats en fin de semaine. Chaque organisation consultera ensuite sa base pour valider ou non cet avenant, sans doute fin mai.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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