Recherche et enseignement, le modèle des CHU « en voie d'essoufflement », selon la Cour des comptes

Recherche et enseignement, le modèle des CHU « en voie d'essoufflement », selon la Cour des comptes

Damien Coulomb
| 18.01.2018

« Fragilisé », « en voie d'essoufflement » et devant faire face à « l'érosion des financements alloués à la recherche biomédicale », le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale est en danger, à en croire le rapport publié ce jeudi par la Cour des comptes.

Les auteurs pointent un manque de coopération au niveau de la double tutelle du domaine hospitalo-universitaire (ministères de la Santé et de la Recherche), une absence de vision consolidée de l'ensemble des moyens, ainsi que l'échec du plan de programmation de la recherche en santé. Ces dysfonctionnements ont conduit « à ce que certains segments de la recherche ne soient pas financés, regrettent les rapporteurs : la recherche translationnelle, les grandes cohortes, les grands essais multicentriques ou encore le transfert pour l'innovation. »

La Cour des comptes note des disparités de financement importantes. Avec 7,3 millions de budget, l'AP-HP rassemble 26 % du budget de l'ensemble des CHU, et 29,3 % des financements des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Depuis 2004 et l'introduction de la tarification à l'activité (T2A), les missions d'enseignement et de recherche sont financées au sein des missions d'intérêt général et d'aide de contractualisation (MIGAC) par les recettes des missions d'enseignement, de recherche et d'innovation (MERRI). En 2016, 73 % des 3,5 millions d'euros des financements MERRI étaient versés aux CHU.

Plus nombreux pour un gâteau plus petit

Les CHU doivent désormais faire face à la concurrence de 40 autres établissements de santé pour se partager des financements MERRI qui ont tendance à diminuer. La part des CHU dans les scores SIGAPS (système d'interrogation, de gestion et d'analyse des publications scientifiques) a tendance à diminuer, or la répartition des financements MERRI repose sur ces scores. Seuls l'AP-HP et les Hospices civiles de Lyon échappent à cette tendance et tirent leur épingle du jeu. De plus, « les crédits MERRI sont répartis à partir de critères d'activité alors qu'ils sont censés compenser des surcoûts, ce qui provoque de l'incompréhension chez les chercheurs », poursuivent les auteurs. La Cour des comptes propose un accroissement progressif des recettes MERRI réservées au financement et des appels à projet et des structures de recherche.

L'activité de formation des médecins est également très inégale. « Les chances d'accès aux études médicales étaient plus fortes en région, Limousin (31,1 places pour 100 000 habitants), en Corse (10,7/100 000 habitants), en Bretagne (15,6/100 000 habitants) ou en région Centre (18,5/100 000 habitants) », mesure la Cour des comptes qui note également un encadrement hétérogène, allant de 1 enseignant pour 6 étudiants à 1 enseignant pour 15 étudiants. « Ces disparités ne font pas l'objet d’actions correctrices fortes de la part des pouvoirs publics », préviennent les auteurs du rapport.

Une structure en réseau

La Cour préconise une structuration des CHU en réseau, avec à leur tête les « CHU dont l'activité de recherche a atteint ou peut prétendre atteindre une visibilité internationale ». Elle propose aussi un renforcement du pilotage national, avec une présentation de l'ensemble des crédits budgétaires et extrabudgétaires, des dépenses fiscales et des et des empois affectés à la recherche biomédicale et à la formation initiale des médecins dans une annexe commune à la loi de finance et à la loi de financement de la sécurité sociale.

Le PHRC fait également l'objet de l'attention de la Cour qui réclame sa rénovation, en confiant la gestion des appels à projet à l'agence nationale de la recherche. Les deux dernières orientations du rapport concernent le renforcement de la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local et la mise en place d'un suivi de l'activité des personnels hospitaliers.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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