Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

12.01.2018
  • Escroquerie secu

Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Lyon de deux ans de prison.

Le tribunal a aussi prononcé la confiscation des sommes saisies, l'obligation d'indemniser les parties civiles et pour l'infirmière libérale l'interdiction définitive d'exercer.

Le juge correctionnel a suivi en tout cas les plaidoiries sévères du ministère public, qui a dénoncé un « pillage des deniers publics » et requis 30 mois de prison, dont 12 avec sursis pour l'ex-sage-femme de 52 ans et deux ans ferme pour l'infirmière de 72 ans.

Pour l'ex-sage-femme, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) lui reprochait des surfacturations, des facturations fictives et des frais de déplacement abusifs pour près de 277 000 euros, entre 2010 et décembre 2014, date à laquelle elle a été interpellée.

Quant à l'infirmière libérale à Villeurbanne, la Sécurité sociale lui reprochait d'avoir facturé en un an pas moins de 18 000 actes, soit trois fois plus que la moyenne.

Devant le tribunal, leur avocat a plaidé pour la relaxe, les deux professionnels de santé ayant nié toute intention frauduleuse. À l'annonce du verdict, leur avocat a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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