Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

12.01.2018
  • Escroquerie secu

Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Lyon de deux ans de prison.

Le tribunal a aussi prononcé la confiscation des sommes saisies, l'obligation d'indemniser les parties civiles et pour l'infirmière libérale l'interdiction définitive d'exercer.

Le juge correctionnel a suivi en tout cas les plaidoiries sévères du ministère public, qui a dénoncé un « pillage des deniers publics » et requis 30 mois de prison, dont 12 avec sursis pour l'ex-sage-femme de 52 ans et deux ans ferme pour l'infirmière de 72 ans.

Pour l'ex-sage-femme, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) lui reprochait des surfacturations, des facturations fictives et des frais de déplacement abusifs pour près de 277 000 euros, entre 2010 et décembre 2014, date à laquelle elle a été interpellée.

Quant à l'infirmière libérale à Villeurbanne, la Sécurité sociale lui reprochait d'avoir facturé en un an pas moins de 18 000 actes, soit trois fois plus que la moyenne.

Devant le tribunal, leur avocat a plaidé pour la relaxe, les deux professionnels de santé ayant nié toute intention frauduleuse. À l'annonce du verdict, leur avocat a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
ev lead
Focus

À l'hôpital comme en ville Abonné

Au cœur des transformations du monde hospitalier comme des modes d’exercice libéral, impacté par les nouvelles technologies, les contraintes démographiques et les évolutions générationnelles, le temps médical est devenu un enjeu majeur. Le "Quotidien" a enquêté auprès des associations régionales, de l’Ordre des médecins, des URPS et de l’Observatoire de la Qualité de vie au travail. Tous les... 7

L'heure du coucher, un marqueur de bonne santé cardiovasculaire

coucher

Le travail à des horaires atypiques, travail de nuit ou travail posté, est associé à des risques avérés pour la santé, notamment... Commenter

Violences obstétricales : les recos de l'Académie face aux « pratiques humainement défaillantes »

violence obstetricale

Améliorer la formation des soignants quant à l'autonomie des femmes enceintes ou optimiser la prise en charge de la douleur en obstétrique…... 1

Des cellules souches osseuses découvertes chez l'homme

Os obtenu à partir de cellules souches osseuses

Ils les avaient dénichées chez le rongeur en 2015. Michael Longaker et son équipe de l’université Stanford viennent de découvrir, chez... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter