Patients en situation irrégulière : des psychiatres s'insurgent contre une instruction de l'ARS PACA, qui recule

Patients en situation irrégulière : des psychiatres s'insurgent contre une instruction de l'ARS PACA, qui recule

Damien Coulomb
| 04.01.2018
  • Psychiatrie

    Patients en situation irrégulière : des psychiatres s'insurgent contre une instruction de l'ARS PACA, qui r...

La pilule ne passait définitivement pas ! L'agence régionale de santé de la région PACA a confirmé auprès du « Quotidien » avoir annulé une instruction datée du 7 décembre 2017, dans laquelle le directeur général de l'ARS, Norbert Nabet, demandait aux directeurs de centres hospitaliers psychiatriques de coopérer avec les services de la préfecture en ce qui concerne les patients ayant « vocation à quitter le territoire national au regard de la réglementation applicable ».

Une « lettre scélérate »

Le courrier précisait que « le préfet du département des Bouches-du-Rhône pourrait être amené à prendre une décision de quitter le territoire » à l'encontre de ces personnes « susceptibles de faire l'objet d'une levée de la mesure de soins sans consentement ». Les services de l'ARS devaient, toujours selon ce courrier, communiquer « en même temps que l'arrêté préfectoral de levée de soin sans consentement, la décision d'obligation de quitter le territoire ainsi qu'une notification à faire signer par le patient. » Une fois signée, cette notification devait être transmise à l'ARS pour transmission à la préfecture.

Qualifiée de « lettre scélérate » par plusieurs médecins internautes qui ont diffusé le courrier sur les réseaux sociaux, cette directive a provoqué l’indignation du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP). « Cette collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police est déjà regrettable, mais l'utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire est très inquiétante », se sont alarmés les deux syndicats dans un communiqué commun du 29 décembre.

Ambiance sécuritaire

Selon le Dr Marc Bétrémieux, président du SPH, et le Dr Isabelle Montet, secrétaire général du SPH, contactés par le « Quotidien », le retrait de l'instruction de l'ARS a été motivé par l'intervention du ministère des Solidarité et de la Santé. « L'ambiance sécuritaire et certaines directives plus insidieuses jouant des relations entre ARS et préfet au nom de l'ordre public, sont au cœur de cette affaire. Cela mérite des éclaircissements », explique le Dr Montet.

Pour le Dr Bétrémieux, cet événement est un nouveau signal de la place inconfortable attribuée à la psychiatrie dans le contexte politique actuel. « Il y avait déjà eu des amalgames faits par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb entre radicalisation et psychiatrie, rappelle-t-il, il y a un risque de glissement entre les soins et le contrôle social. On nous reproche de ne pas protéger la société en ne gardant pas enfermés certains de nos patients », regrette le Dr Bétrémieux qui note tout de même « une volonté de la ministre de se montrer vigilante sur ces sujets ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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